Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 25/10/2007
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture avancée, dès le mois de juin, des établissements d'enseignement pour cause d'examens. Cet état de fait écourte et déséquilibre l'année scolaire et pose par ailleurs de réels problèmes aux parents. Ainsi, pour les élèves, particulièrement ceux non candidats à un examen, le troisième trimestre scolaire se résume à deux petits mois de travail. Par ailleurs, cette période du mois de juin est souvent, pour les jeunes, une période d'un regrettable désœuvrement du fait de l'absence de structures d'accueil ou des difficultés à accomplir des stages en entreprises. Il s'enquiert auprès de monsieur le ministre des mesures qu'il compte prendre pour réduire ou rendre utile cette période de fermeture prématurée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/11/2007
L'année scolaire débute au mois de septembre pour se terminer à la fin du mois de juin. Or, dans les lycées, parfois au sein de certaines cités scolaires, le déroulement des épreuves du baccalauréat perturbe le temps scolaire. Ainsi, les conseils de classe, qui scellent l'avenir des élèves, se terminent bien souvent à la fin du mois de mai. Cette situation entraîne, pour nos lycéens, la perte d'un mois de scolarité par an, ce qui équivaut à trois heures de cours en moins par semaine. C'est une injustice pour celles et ceux qui sont concernés et un facteur de complexité pour les enseignants qui doivent appliquer des programmes conçus pour dix mois, en seulement neuf mois. Fort de ce constat, les responsables de cinq académies pilotes (Rouen, Amiens, Dijon, Besançon et le département du Vaucluse) ont été réunis, par le ministre de l'éducation nationale au début du mois d'octobre, pour qu'ils puissent mener une expérimentation. Sur cette base, des solutions différentes pourront être explorées mais elles auront en commun deux principes. Le premier sera de choisir des locaux d'examen de la manière la plus astucieuse possible, l'objectif étant de conserver les locaux pour accueillir les classes qui ont cours. Le second sera d'employer, de la manière la plus efficace, les équipes d'enseignants afin qu'elles restent disponibles pour dispenser un enseignement aux lycéens qui ne passent pas d'examen. Bien entendu, en aucun cas cette expérimentation ne concernera la structure et le contenu du baccalauréat mais bien son organisation matérielle. L'objectif du ministre de l'éducation nationale est de redonner aux élèves ce mois de juin qui leur est dû. Si l'expérience est concluante au sein de ces quatorze départements, le principe pourrait être généralisé pour la session du baccalauréat en juin 2009.
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