Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/11/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que depuis des années et compte tenu de la saturation de l'autoroute A31 en Lorraine, il préconise que l'on instaure un péage pour les poids lourds en transit et qu'on leur interdise d'y doubler sur les sections à 2 X 2 voies. Les conclusions du Grenelle de l'environnement vont exactement en ce sens. Il souhaiterait donc savoir si à titre expérimental, il ne serait pas possible de mettre dès à présent en œuvre ces deux mesures sur l'autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 03/04/2008
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion de définir les principes permettant d'inscrire les politiques publiques dans une perspective de développement durable. Parmi ses conclusions, figure la proposition d'une taxe kilométrique acquittée par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé auquel appartient l'autoroute A 31. Les dispositions législatives permettant d'instaurer une telle taxe figureront dans le projet de loi Grenelle qui sera déposée au Parlement au printemps.
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