Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 08/11/2007
M. Gérard Le Cam appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante du monde de la pêche en France et tout particulièrement en Bretagne. La colère des pêcheurs de Bretagne Sud qui risque fort de s'étendre se justifie essentiellement par la flambée des prix du carburant, ce qui n'exclut pas les difficultés permanentes liées à la filière, au réseau de commercialisation et à la ressource halieutique. Le Gouvernement dispose des éléments nécessaires pour agir sur les taxes afférentes au carburant (TIPP, TVA). Le coût supportable par les pêcheurs se situe autour de 0,30 euro le litre ; une meilleure gestion des marges et de la distribution devrait également permettre d'assurer un revenu décent aux pêcheurs, d'éviter la casse de nouveaux bateaux et également d'éviter la TVA sociale qui demain pourrait s'étendre à tous les secteurs de l'économie. Il lui demande donc quelles nouvelles mesures il envisage afin de ramener la quiétude dans nos ports et de relancer l'économie de la pêche française, qui se trouve en crise quasi permanente.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/02/2008
Les difficultés rencontrées par le secteur des pêches maritimes dues notamment à l'augmentation du prix du carburant ont mobilisé l'ensemble du Gouvernement. Lors d'une réunion au palais de l'Élysée le 16 janvier 2008, le Président de la République a rappelé son engagement personnel pour assurer le développement de cette filière stratégique pour l'économie et l'emploi de notre littoral, face à la raréfaction de la ressource et l'augmentation du coût des carburants. Constatant que les mesures annoncées le 6 novembre dernier au Guilvinec ont été appliquées sans délai, il a décidé la mise en oeuvre, dès le 1er février, d'un plan de développement durable de la filière pêche française en métropole et outre-mer. Ce plan, élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, en relation étroite avec la Commission européenne et les représentants de la filière, sera doté de 310 millions d'euros sur une période de trois ans, ce qui constitue un effort financier sans précédent. Il met en oeuvre quinze mesures concrètes réparties en quatre chapitres pour assurer le retour à la viabilité économique des entreprises de pêche, notamment celles qui sont le plus durement affectées par le prix élevé des carburants. Ce retour à la viabilité économique et à la compétitivité des entreprises de pêche sera atteint par un effort sans précédent pour adapter la flottille de pêche à son environnement en réduisant la dépendance au carburant des navires de pêche ; l'amélioration du chiffre d'affaires des armements à la pêche grâce à une meilleure valorisation des produits de la pêche. L'État soutiendra, à ce titre, l'établissement de signes de qualité et d'éco-labels pour la pêche française ; l'amélioration des conditions d'exploitation des entreprises dans leur environnement économique local grâce à l'action conjointe de l'État, des collectivités territoriales et autres partenaires locaux. Le plan pour une pêche durable et responsable met également en oeuvre des moyens financiers importants pour favoriser une gestion optimale de la ressource en renforçant, notamment, la connaissance scientifique de l'état de la ressource halieutique. Il s'attache à renforcer l'attractivité du secteur de la pêche en améliorant l'offre de formation des professionnels de la pêche, en favorisant l'installation des jeunes pêcheurs et en incitant les partenaires sociaux à garantir une rémunération mensuelle minimale pour chaque marin-pêcheur. Après les drames qui ont endeuillé la pêche française et l'ensemble de la communauté des gens de mer ces derniers mois à l'occasion des naufrages du Sokalique, du Mon Bijou, du Marcel di Santo et P'tite Julie, le plan pour une pêche durable et responsable prévoit des dispositions concrètes pour renforcer la sécurité des marins-pêcheurs à la mer en accélérant la mise en oeuvre du plan de sécurité à la pêche, en équipant chaque marin-pêcheur d'une balise de positionnement individuelle et en formulant des propositions qui permettront le renouvellement de la flottille de pêche avec des navires neufs et sûrs. Un comité de suivi se réunira tous les deux mois et vérifiera la bonne application du plan.
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