Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 15/11/2007
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la persistance de zone blanche en matière de téléphonie mobile. S'agissant de la commune de Saint-Rivoal dans le Finistère, une convention a pourtant été en juillet 2003 entre l'État et les trois opérateurs Bouygues, Orange et SFR pour couvrir les zones blanches en téléphonie mobile. Aujourd'hui le chantier est bloqué à cause du pilote de l'opération, Orange, qui a l'obligation de mettre en premier le réseau en service.
Beaucoup de personnes vivant à Saint-Rivoal n'ont que ce moyen de communication. La commune compte par ailleurs un certain nombre de résidences secondaires et draine de nombreux touristes attirés par le site des monts d'Arrée. Il lui demande en conséquence de quelle manière il compte faire appliquer le service public dans ce secteur encore handicapé par sa zone blanche.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 19/06/2008
L'accès de tous aux services de téléphonie mobile constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Le Gouvernement a donc lancé un programme de couverture des zones blanches mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'ARCEP et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. À la fin de 2007, 90 % des 3 000 communes initialement identifiées comme zones blanches sont couvertes. 189 sites restaient à réaliser. Par ailleurs, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, le ministre chargé de l'aménagement du territoire a adressé aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) une circulaire les invitant à réunir les acteurs au niveau local pour recenser ces communes. Entre 300 et 400 communes devraient ainsi être ajoutées au plan de couverture. S'agissant de la commune de Saint-Rivoal, d'après Orange, le site a été mis en service début décembre 2007, assurant ainsi la couverture en téléphonie mobile dans ce secteur.
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