Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/11/2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le caractère extrêmement modique des pensions de retraite versées à nos compatriotes recrutés locaux au Sénégal, affiliés à l'Institution de prévoyance retraites du Sénégal (IPRES). Il lui expose qu'une simulation effectuée par l'un des syndicats concernés révèle qu'après 40 ans de service, un agent recruté local pourrait ne percevoir qu'une pension de 93 403 Frs CFA par trimestre (142, 39 euros). Un autre agent, ayant 30 ans d'ancienneté, percevra une retraite de 125 004 Frs CFA par trimestre, soit 190, 57 euros. Cette simulation fait apparaître que sur huit agents, la retraite moyenne serait de 140 euros par trimestre, soit 46 euros par mois. Il lui expose que cette situation expose nos compatriotes à un état de quasi-précarité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation, afin que nos compatriotes puissent vivre dignement après avoir consacré autant d'années au service des intérêts français.
- page 2111
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 07/02/2008
Les agents de recrutement local à Dakar bénéficient de revalorisations régulières de leurs rémunérations. En effet, la législation sénégalaise prévoit une augmentation annuelle obligatoire de 1 %, qui est appliquée. De plus, depuis la mise en place d'une grille des salaires en 2004, qui s'applique naturellement à l'ensemble de nos agents quelle que soit leur nationalité, des revalorisations au titre du coût vie interviennent régulièrement, la dernière en date de 2007, d'un montant de 2,10 %, c'est-à-dire le taux d'inflation au Sénégal en 2006 constaté par le FMI. Enfin, nos agents de recrutement local bénéficient de revalorisations à l'ancienneté et au mérite qui leur permettent de progresser dans la grille des salaires. Bien que le salaire minimum versé dans le secteur privé soit de 60 euros par mois, la grille des salaires à Dakar fixe à 190 euros le salaire minimum. Enfin, en sus de leur traitement, les agents de recrutement local perçoivent une prime de transport de 198 000 F CFA. Concernant la couverture sociale, les agents de recrutement local français ont la possibilité d'opter pour le régime général français de sécurité sociale. Ils bénéficient dans ce cas de la protection française et notamment d'une couverture pour accident du travail et également retraite. À défaut, ils sont obligatoirement affiliés au régime sénégalais de sécurité sociale : la CSS (caisse de sécurité sociale) qui, elle aussi, couvre les accidents du travail et verse également des allocations familiales ; l'IPRES (Institution de prévoyance retraite du Sénégal) verse des retraites dont le montant est fixé par les autorités sénégalaises.
- page 232
Page mise à jour le