Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 29/11/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement des logements sociaux.
Alors que l'indice du coût de la construction a grimpé de 19% depuis 2004, la subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) ne tient pas compte de cette augmentation. Face à l'annonce du financement de 142.000 logements sociaux, on peut donc craindre un appel financier encore plus important à l'égard des collectivités pour équilibrer les opérations de construction.
En conséquence, il lui demande si elle compte revaloriser la subvention unitaire moyenne accordée par l'État aux opérations financées par un PLUS ou un PLAI, afin que l'effort de construction ne pèse pas trop lourd sur les collectivités territoriales.
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La question est caduque
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