Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/11/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que le dossier de la mise à 2 x 2 voies de la RN4 à hauteur des communes de Richeval et de Saint-Georges en Moselle date de 1995. La déclaration d'utilité publique et les autres enquêtes ne correspondent de ce fait plus aux données du moment, d'autant qu'un grand projet de centre de loisirs (Center Parc) vient d'être lancé à proximité. Ainsi, on peut par exemple se demander s'il est opportun de ne réaliser qu'un demi-échangeur à hauteur de Saint-Georges. Eu égard à l'ancienneté des études et des actes réglementaires susvisés, il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait opportun d'actualiser l'ensemble du projet technique.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 31/01/2008
Depuis la déclaration d'utilité publique du projet, les études de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 4 portant sur la section Gogney-Saint-Georges-Phalsbourg, notamment au droit des communes de Richeval et de Saint-Georges, ont été approfondies. Elles sont menées dans un objectif d'homogénéisation de l'itinéraire et prennent en compte la future implantation du centre de loisirs Center Parc. Ainsi, la problématique des accès routiers au projet Center Parc a été examinée en relation avec le Conseil général de la Moselle, qui a en charge l'aménagement de la route départementale 90, laquelle constitue l'accès principal à ce site. L'examen du trafic annoncé, en fonction de la fréquentation attendue, montre que les infrastructures existantes peuvent absorber cette augmentation dans leurs configurations actuelles. Les deux points d'échanges partiels situés sur la RN.4 au droit de la commune de Saint-Georges se complètent et permettent ainsi d'assurer l'ensemble des mouvements de desserte de ce secteur. En conséquence, la réalisation d'un échangeur complet à hauteur de Saint-Georges ne se justifie pas.
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