Question de M. BOURDIN Joël (Eure - UMP) publiée le 14/12/2007
Question posée en séance publique le 13/12/2007
M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Dans le débat sur le pouvoir d'achat que le Président de la République a lancé avec lucidité, un certain nombre de faits économiques chiffrés semblent aujourd'hui acquis.
Tout d'abord, au cours des années récentes, la consommation de biens - produits alimentaires, automobiles, biens d'équipement ménagers, téléviseurs, consoles de jeux, etc. -, comme de services - locations diverses, de DVD, par exemple, communications téléphoniques, consultations d'avocats, soins à la personne, etc. - s'est beaucoup développée.
M. François Marc. Eh oui ! Tout augmente !
M. Joël Bourdin. Sur la même période, les prix ont, en moyenne, progressé de 1,7 % par an.
Certes, il s'agit d'une moyenne et l'on sait que, si les prix des matières premières et de certains services ont beaucoup augmenté, ceux d'autres biens ont progressé à un rythme plus lent, voire ont diminué.
Quoi qu'il en soit, en prenant en compte l'inflation, la consommation moyenne des ménages, c'est-à-dire ce que l'on appelle couramment le pouvoir d'achat, a augmenté de plus de 1 %.
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que les gens pensent !
M. Joël Bourdin. Toutefois, au-delà de ce chiffre, des disparités demeurent.
Ainsi, le pouvoir d'achat de certains ménages - je pense notamment à certaines catégories de salariés ou de retraités - a stagné, voire baissé. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Bernard Piras. Ça, c'est vrai !
M. Joël Bourdin. Bien sûr, la politique économique appliquée par le Gouvernement...
Mme Nicole Bricq. Il n'y en a pas !
M. Joël Bourdin. ... va dans le bon sens puisque le taux de chômage, en diminuant, donne du pouvoir d'achat aux nouveaux salariés. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. La précarité progresse !
M. Joël Bourdin. Mais il faut aller plus loin, comme le préconise le Président de la République, en agissant sur les prix et en fournissant des ressources financières aux ménages français.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bourdin.
M. Joël Bourdin. À cet égard, la représentation nationale est très attentive à l'évolution des règles du jeu en matière d'exercice du droit du travail, et tout ce qui peut financer les initiatives d'allégement des contraintes nous semble bienvenu.
M. Jean-Claude Carle. Très bien !
M. Joël Bourdin. Le Gouvernement va dans la bonne direction en permettant la monétisation des droits à RTT, et j'aimerais, monsieur le ministre du travail que vous m'apportiez quelques précisions sur le projet de loi qui va être soumis au Parlement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 14/12/2007
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2007
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur Bourdin, au mois de mai dernier, les Français ont fait le choix de valoriser le travail, c'est-à-dire de valoriser ceux qui travaillent, mais également d'aider ceux qui n'ont pas d'emploi à en trouver ou encore d'agir pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler.
Cette politique est globale. Elle s'adresse à toutes et à tous, mais le texte qui va être soumis la semaine prochaine à l'Assemblée nationale et en janvier au Sénat constitue une étape supplémentaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Plus pour les riches, moins pour les pauvres !
M. Xavier Bertrand, ministre. Celui-ci va clairement permettre le paiement des jours de RTT, faire en sorte qu'un salarié qui ne veut ou ne peut pas prendre ses jours de RTT puisse tout simplement se les faire payer par son employeur. (Et l'argent ? sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Raymonde Le Texier. Mais c'est du travail qui a été fait !
M. Xavier Bertrand, ministre. La différence par rapport à ce qui a été fait avant, par rapport aux 35 heures imposées d'en haut, c'est que nous allons rendre les choses possibles : nous allons permettre aux salariés de décider s'ils préfèrent prendre ces jours de RTT ou se les faire payer !
M. Bernard Piras. Y compris par l'État ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Très concrètement, il faut le savoir, cela veut dire qu'un salarié rémunéré au SMIC qui demandera à se faire payer cinq jours de RTT recevra 375 euros.
M. Bernard Piras. Et dans les hôpitaux ? Et dans les collectivités locales ?
M. Xavier Bertrand, ministre. C'est bien mieux que les grands discours : c'est quelque chose de concret ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Pour un salarié percevant 2 500 euros, par exemple, cinq jours de RTT représenteront 720 euros. Voilà du concret, voilà ce qu'attendent justement les Français ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui décide ? Les patrons, point final !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce qu'ils attendent, ce ne sont certainement pas des contestations ou des vociférations, ce sont des mesures précises ayant des effets tangibles ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Bernard Piras. Et les gendarmes ? Et les policiers ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Autre mesure concrète : le déblocage de la participation. Parce que nous savons que plus de la moitié des salariés sont concernés aujourd'hui par les fonds de participation, nous voulons leur permettre de consommer avec ces fonds.
Comme nous pensons à chacun, nous veillons également à ce que, dans les entreprises qui ne disposent pas de tels fonds, les employeurs puissent verser une somme de 1 000 euros, sans charges sociales, afin de renforcer, là aussi, le pouvoir d'achat.
Sur tous ces aspects, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte qui vous sera soumis sera court et simple. Les Français vont s'apercevoir qu'il y a, d'un côté, les grands discours de certains et, de l'autre, les mesures concrètes du Gouvernement ! C'est ce qu'a voulu le Président de la République, c'est ce qu'attendent les Français ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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