Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 14/12/2007

Question posée en séance publique le 13/12/2007

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Après la délocalisation de sites de production automobile français dans des pays de l'Est ou dans des pays asiatiques à bas coûts, Airbus, par la voix de son président, Louis Gallois, a annoncé qu'il « faudra délocaliser » une partie de la production aéronautique dans des pays en zone dollar ou à bas coûts.

Alors même que l'entreprise vient d'enregistrer des commandes record d'airbus pour plus de 28 milliards de dollars au salon de Dubaï et de 17 milliards de dollars en Chine, l'incompréhension d'une partie de l'opinion publique ainsi que l'inquiétude des salariés et des sous-traitants d'Airbus en France sont grandes. Notre Premier ministre, lui-même, s'en est ému.

Il est vrai que la faiblesse actuelle du dollar face à l'euro pénalise très fortement une entreprise comme Airbus, dont les coûts de production sont en euros et les ventes en dollars. Or, quand le dollar perd 10 cents par rapport à l'euro, l'entreprise aéronautique perd 1 milliard d'euros par an.

Airbus a d'ores et déjà délocalisé une partie de sa production française puisque, d'après une enquête très sérieuse publiée hier dans le quotidien économique La Tribune, Airbus France sous-traitait en 2006, en moyenne, 53 % de ses charges d'études et de développement et 47 % de ses charges de production, avec une pointe de 70 % pour l'usine de Méaulte, qui fait partie des sites appelés à être cédés dans le cadre du plan Power 8, et qui attendent toujours un repreneur. Ces sous-traitants sont thaïlandais, sud-coréens, canadiens et australiens. Aujourd'hui, Airbus France ne confie que 20 % de sa sous-traitance à EADS !

Face à cette situation, que compte faire la France, qui prendra la tête de l'Union européenne dans quelques mois, pour lutter contre les effets pervers de l'euro fort et garantir l'avenir de la filière aéronautique française sur son territoire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur publiée le 14/12/2007

Réponse apportée en séance publique le 13/12/2007

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, les chiffres que vous indiquez sont parfaitement exacts.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils sont dans la presse !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous avez raison de pointer les difficultés structurelles d'une entreprise comme Airbus dont une grande partie de la production est en euros et qui vend en dollars là où ses concurrents fabriquent et vendent en dollars.

M. Henri de Raincourt. Absolument !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette situation préoccupe la direction d'EADS et motive l'action du Gouvernement français. Le Gouvernement et le Président de la République agissent donc à deux niveaux avec nos grands partenaires : la persuasion et la discussion.

Cela étant, il ne faut pas sacraliser un taux de change, car il est appelé à évoluer. Un taux aujourd'hui défavorable peut parfaitement se révéler favorable demain. Nous devons donc éviter de fonder une politique structurelle sur des aléas conjoncturels.

Mais je reviens à l'essentiel : l'action du Président de la République et du Gouvernement.

Le Président de la République, que j'ai eu l'honneur d'accompagner lors de son déplacement en Chine, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle chance ! (Sourires.)

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ... a très clairement dit aux dirigeants chinois que la faiblesse du yuan était incompatible avec les excédents commerciaux record que la Chine enregistre depuis qu'elle a émergé sur le marché mondial.

De la même manière, le Président de la République a insisté auprès de nos amis américains sur la faiblesse du dollar, qui ne correspond pas à la puissance de leur économie.

S'agissant de la discussion, le Gouvernement a relayé cette préoccupation au plus haut niveau, tant au sein du G7 qu'auprès de l'Eurogroupe.

Mais l'action du Gouvernement consiste avant tout à tout miser sur une politique d'innovation qui profite à nos grandes entreprises.

Lorsque le Gouvernement triple notre effort en matière de crédit d'impôt recherche, mesure votée par le Sénat, il « met le paquet » sur l'innovation, qui est certainement le levier le plus important en termes de compétitivité.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas la bonne réponse : nous sommes déjà parmi les meilleurs !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Lorsque le Gouvernement met en oeuvre un plan, qui a été rendu public par le Premier ministre, de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, il montre qu'il n'abandonne pas les sous-traitants.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Les succès extraordinaires remportés par Airbus avec un grand nombre de commandes enregistrées partout dans le monde doivent nous inciter à l'optimiste. Néanmoins, nous ferons tout pour éviter des délocalisations qui ne seraient pas justifiées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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