Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 06/12/2007
M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA), qui permettent d'installer ou de maintenir en exploitation un grand nombre d'agriculteurs.
Il lui indique que, dans le département de la Savoie, 800 agriculteurs sont adhérents à une CUMA et souhaitent pouvoir bénéficier des prêts bonifiés CUMA qui leur donne la possibilité de promouvoir de nouveaux projets structurants et économiquement avantageux.
Il lui fait, cependant, observer que l'enveloppe de bonification de 5 millions d'euros par an, attribuée au niveau national, s'avère déjà insuffisante pour faire face à l'importance de la demande des agriculteurs, notamment s'agissant des prêts spéciaux de modernisation ouverts aux agriculteurs individuels.
Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement compte prendre la mesure du besoin en prêts CUMA et prêts spéciaux de modernisation (PSM), afin de compléter significativement l'enveloppe de bonification, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 31/01/2008
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) du Tarn dans le cadre de leurs demandes de prêts bonifiés à l'agriculture à moyen terme spéciaux (prêts MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne l'éventuelle concurrence avec les prêts spéciaux de modernisation (PSM). Ces deux catégories de prêts sont en effet imputées sur la même enveloppe budgétaire. Des priorités ont parfois été établies au niveau local. Dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important cette année, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année. Des files d'attentes se sont alors constituées, parmi lesquelles des demandes de prêts MTS-CUMA. L'enveloppe budgétaire réservée aux PSM et MTS-CUMA en 2007 s'est élevée à 13,1 millions d'euros au total. En particulier, la région Midi-Pyrénées a bénéficié d'une enveloppe de 1 870 000 euros, calibrée au regard des consommations des années précédentes, dont l'utilisation a pu relever d'arbitrages locaux. Elaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), l'arrêté du 11 avril 2007 introduit des conditions financières plus favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone de montagne. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs du type des CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisation d'engagement. Le dispositif PSM n'étant pas reconduit en 2008, cette enveloppe sera réservée en priorité aux prêts MTS-CUMA. Les demandes de prêts actuellement en file d'attente pourront faire l'objet d'une autorisation de financement au début de l'année 2008, dès mise à disposition des enveloppes départementales.
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