Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 27/12/2007
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance des aides apportées aux jeunes agriculteurs limousins pour encourager leur installation en milieu rural.
Particulièrement inquiets, ils signalent que les efforts gouvernementaux (dotations aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés) annoncés lors des derniers débats budgétaires, ne permettront pas de revitaliser l'espace rural et de les encourager dans une démarche pérenne.
Aussi, souhaite-t-il être rassuré quant au montant de l'enveloppe susceptible de leur être attribuée pour 2008.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/02/2008
La politique d'installation des jeunes permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. La loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer, sur le programme 154, action 3 : « renouvellement des exploitations », une somme de 52 millions d'euros pour la dotation en capital destinée aux jeunes agriculteurs qui s'installent (DJA), à laquelle il convient d'ajouter 10 millions d'euros au titre du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture et 63 millions d'euros de crédits pour le financement des prêts bonifiés à l'installation. L'enveloppe de la DJA fixée au plan national n'est pas gérée par des quotas départementaux. Chaque préfet de département de la région Limousin peut donc engager ses dossiers sur cette enveloppe nationale dès lors que les jeunes remplissent les conditions fixées par la réglementation pour y être éligible. Pour la période 2004 à 2006 (dernière année connue), le nombre total de DJA attribuées en Limousin s'est élevé respectivement à 189 puis 215 et enfin 187. Toutefois il est rappelé que le nombre d'installations effectuées dans une zone donnée n'est pas uniquement subordonné aux concours financiers dont les jeunes peuvent bénéficier mais, pour une part non négligeable, est fonction du potentiel d'exploitations susceptibles d'être libérées et restructurées avec des chances de viabilité. En ce qui concerne les prêts à moyen terme spéciaux destinés aux jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA), la hausse des taux bancaires en 2007 a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts et, par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. Le soutien à l'installation reste une priorité forte du Gouvernement. Il fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des assises de l'agriculture menées actuellement. En 2008, cette politique est dotée au total de 226 MEUR. Ces montants permettront de poursuivre le rythme actuel des installations, soit 6 000 par an environ.
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