Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 11/01/2008

Question posée en séance publique le 10/01/2008

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, en octobre dernier, s'est tenu, à Nuku'Alofa, aux îles Tonga, le trente-huitième forum des îles du Pacifique. Aux côtés des délégations de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, vous êtes venu porter haut et fort la voix de la France.

Depuis de nombreuses années, notre pays n'était plus représenté au niveau ministériel lors des réunions annuelles du forum, et votre venue n'en a été que plus appréciée. J'étais fier de la France, dont la place dans la région se trouve renforcée et fortement désirée.

Lors de ce forum, les chefs d'État et de Gouvernement présents ont évoqué le projet de câble sous-marin transpacifique qui relierait l'Australie à Papeete, en passant par la Nouvelle-Calédonie.

Ce câble permettrait de relier les trois territoires français du Pacifique et de desservir neuf pays insulaires de la région, offrant le haut débit nécessaire aujourd'hui à tout développement économique et social.

Dans votre allocution, vous aviez alors utilisé des mots très forts pour dire combien il était inadmissible que les hommes et les femmes du Pacifique subissent une si injuste fracture numérique et pour exprimer le souhait de la France de s'impliquer dans le domaine des technologies de télécommunication dans la région.

Vous aviez affirmé également que la France, « qui est d'ores et déjà prête à s'engager aux côtés de ses propres territoires, est prête à participer à ce projet si les autres bailleurs de fonds partagent cette analyse et peuvent apporter leur concours ».

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, d'une part, si vous disposez à ce jour d'éléments nouveaux sur l'état d'avancement de ce projet et si la France entend être en première ligne pour convaincre d'autres bailleurs de fonds, comme l'Australie ou l'Union européenne, d'y participer, et, d'autre part, si vous pouvez me confirmer que, dans le cas où le projet se réaliserait, la France serait bien financièrement aux côtés de Wallis-et-Futuna, car notre connexion au câble, qui passerait non loin de nos îles, aurait un coût que notre territoire, qui ne dispose pas de ressources propres, ne serait pas en mesure d'assumer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 11/01/2008

Réponse apportée en séance publique le 10/01/2008

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous remercie du fond du coeur d'avoir rappelé notre rencontre au forum du Pacifique, au Tonga. À mon tour, je veux vous exprimer ma reconnaissance pour l'accueil que vous m'avez réservé lorsqu'en ce même mois d'octobre j'ai posé le pied sur le sol de Futuna, avant d'aller à Wallis. (Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Que de salamalecs... (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État. Je voudrais simplement dire, avec modestie, que l'on mesure là, à 23 000 kilomètres de Paris, que, malheureusement, la France à deux vitesses existe encore et que le grand concept de l'égalité des chances n'est pas une réalité pour tous nos concitoyens.

M. Jacques Mahéas. Elle ne l'est pas non plus dans nos banlieues !

M. Jean Desessard. Ni dans toute la France !

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État. Voilà pourquoi, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons souhaité rattraper les retards de l'outre-mer dans le domaine de la couverture numérique.

Monsieur le sénateur, j'ai eu l'occasion de vous répondre, ainsi qu'au nouveau vice-président de la collectivité territoriale de Wallis-et-Futuna Victor Brial, que nous mettrions toute notre énergie pour que le câble numérique arrive de la Nouvelle-Calédonie jusqu'à Wallis-et-Futuna, puisqu'il relie depuis quelque temps Nouméa à Sidney. Vous le savez, cela représente 200 millions d'euros à l'échéance 2010,...

M. Paul Raoult. Les caisses sont vides !

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État.... notre objectif étant de desservir non seulement Wallis-et-Futuna et tout le Pacifique, mais également Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane et la Réunion.

Je saisis cette occasion pour dire que, dans la loi de programme que je suis en train de finaliser, nous mettrons en place d'importantes dispositions de défiscalisation qui engageront financièrement très lourdement l'État français et que nous irons beaucoup plus loin.

Je viendrai chez vous de nouveau au mois d'avril prochain, d'abord pour la mise en place du deuxième Twin Otter qui desservira Wallis-et-Futuna, ensuite pour qu'enfin cette collectivité dispose de la téléphonie mobile par France Télécom.

J'en profite pour ajouter qu'il y aura dans la loi de programme un volet spécifique à la couverture numérique pour accélérer l'arrivée de la téléphonie mobile de troisième génération, de la télévision numérique terrestre et, enfin, l'arrivée non pas seulement du haut débit mais aussi du très haut débit.

Ainsi, grâce à cet engagement, nous pourrons assurer outre-mer une qualité de service ainsi qu'une offre tarifaire équivalentes à celles dont bénéficient tous nos compatriotes de métropole. C'est, pour le Gouvernement et pour le Président de la République, une question de justice et d'équité à l'égard de nos compatriotes d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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