Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 10/01/2008
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. L'enveloppe actuellement prévue est en diminution de 30 millions par rapport à ce qui a été consommé en 2007. Il est par ailleurs prévu une augmentation de 1,5 point du taux d'emprunt.
La coïncidence de ces deux mesures risque d'avoir des effets négatifs sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui sont d'ailleurs à ce stade légitimement inquiets.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui fournir des éclairages à ce sujet, de nature à permettre de comprendre la raison d'être de cette réforme et le cas échéant, de son maintien.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/02/2008
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc consacré des moyens budgétaires importants et en progression significative en faveur de l'installation en 2007. Les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est à l'étude, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. La loi de finances pour l'année 2008 prévoit une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007.
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