Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 07/02/2008
Mme Yolande Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de son ministère prévoyant l'équipement de 2000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l'occasion de la mise en œuvre du passeport biométrique en 2009.
Selon les informations portées à sa connaissance, il semble que les prises de vue pourraient alors se faire dans les mairies équipées, gratuitement.
Au-delà de la difficulté que la mise en œuvre d'un tel service peut constituer dans les mairies concernées, une telle disposition risque de fortement perturber l'activité de la profession des photographes déjà fragilisée par les évolutions technologiques récentes.
Elle lui demande de bien vouloir l'informer des modalités de mise en œuvre envisagées et des dispositions à venir à ce sujet concernant les collectivités territoriales. Elle lui demande, par ailleurs, de lui indiquer ses intentions vis-à-vis des professionnels de photographie dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 03/04/2008
Les professionnels de la photographie s'interrogent sur le projet d'équipement de 2 000 mairies en stations de prise de vue à l'occasion de la mise en place du nouveau passeport électronique d'ici au 28 juin 2009, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, et craignent notamment une perte non négligeable de leur chiffre d'affaires. La volonté du Gouvernement à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre est à la fois, de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité d'arriver avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants des photographes professionnels seront prochainement reçus afin d'aborder avec eux l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif. Par ailleurs, si le principe de l'implantation de stations d'enregistrement dans 2 000 communes représentant environ 70 % de la demande de titres a été convenu avec l'Association des maires de France, le choix de ces communes sera effectué par les préfets, en étroite concertation avec les associations départementales des maires. Dans cette recherche de la meilleure localisation possible des sites en question, il sera naturellement tenu compte, d'une part, de la nécessité d'une couverture optimale du territoire et d'autre part, des intérêts des usagers au regard des facilités d'accès offertes (par les transports collectifs, par exemple). L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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