Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/02/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dorénavant, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints au maire doivent être pour moitié des hommes et des femmes. Il souhaiterait qu'elle lui indique si l'ordre des adjoints au maire doit respecter une alternance stricte lors de l'élection.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 10/04/2008
L'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L'alternance stricte d'un candidat de chaque sexe n'est donc pas exigée.
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