Question de Mme DINI Muguette (Rhône - UC-UDF) publiée le 28/03/2008
Question posée en séance publique le 27/03/2008
Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Samedi prochain, une grande manifestation se tiendra à Paris à l'appel du collectif « Ni pauvre ni soumis », qui regroupe un grand nombre d'associations intervenant dans le domaine du handicap et de la maladie invalidante. Les organisateurs attendent la venue de 20 000 manifestants.
Ce collectif demande au Président de la République de tenir les engagements qu'il a pris sur la question, extrêmement préoccupante, des ressources des personnes en situation de handicap.
Aujourd'hui, le montant de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, s'élève à 628,10 euros, ce qui est très inférieur au seuil de pauvreté, fixé par Eurostat à 817 euros. Beaucoup de personnes en situation de handicap rencontrent d'importantes difficultés pour se loger, se vêtir ou se nourrir. Il s'agit là d'un enjeu prioritaire en matière de pouvoir d'achat.
Pour y répondre, le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'AAH de 25 % au cours de son mandat, objectif qui serait atteint si l'allocation était augmentée de 5 % par an. Or, le 1er janvier dernier, l'AAH n'a été revalorisée que de 1,1 %.
La manifestation de samedi prochain témoigne de l'inquiétude des personnes en situation de handicap quant au respect des engagements tenus. Elle pose aussi, plus largement, la question de l'augmentation des ressources de ces personnes.
Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous procéder pour porter l'augmentation de l'AAH à 5 % au cours de l'année 2008, afin que soit respecté l'engagement du Président de la République? D'une manière générale, quelle politique comptez-vous mener pour améliorer les conditions d'existence des personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 28/03/2008
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2008
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame Dini, comme vous le savez, la prise en charge des personnes les plus fragiles, en particulier des personnes handicapées, est depuis la campagne présidentielle au coeur des préoccupations du Président de la République, qui a souhaité faire de cette question une priorité et l'afficher comme telle.
Lors de son déplacement à Tarbes, le 25 mars dernier, le Président de la République a annoncé qu'il tiendrait ses promesses et qu'il augmenterait donc, dès le 1er septembre 2008, l'AAH afin que la revalorisation soit de 5 % sur l'année. Mais il a également affirmé qu'il ne comptait pas en rester là, car il sait que 250 000 personnes reconnues travailleurs handicapés n'ont toujours pas aujourd'hui accès à l'emploi.
M. Jean-Pierre Michel. Où est l'argent ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le Président de la République estime qu'il faut dès à présent engager des mesures. Certaines seront prises immédiatement ; d'autres seront présentées, dans le cadre d'un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, lors de la conférence nationale du handicap qui se tiendra le 10 juin, sous la conduite du Président de la République lui-même.
En effet, revaloriser les ressources, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Les 23 000 entreprises qui ne recrutent actuellement aucun travailleur handicapé doivent s'engager aussi dans cette voie.
Cette politique ambitieuse va donc se traduire par une annonce forte, lors de la conférence du 10 juin,...
M. Jean-Pierre Michel. Une annonce de plus !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... en direction des administrations et des entreprises.
Cependant, parce que toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas en capacité d'accéder à l'emploi, nous travaillerons aussi, lors de la conférence nationale du handicap, sur la question du reste à vivre dans les établissements.
Cette conférence est un rendez-vous est très attendu par les 5 millions de personnes qui, malheureusement, sont en situation de handicap. Le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement seront mobilisés pour leur apporter, dans le respect de l'esprit de la loi de 2005, à la fois un soutien financier et une prise en charge dans tous les domaines de la vie quotidienne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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