Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 06/03/2008

M. François Vendasi demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir veiller à ce que les sanctions, inévitables, qui seront prises contre le Sporting club de Bastia, suite aux agissements de quelques-uns - et lesquels actes sont plus que regrettables - n'entravent pas le chemin de reconquête sportive entamé par des dirigeants, des joueurs et des supporters qui ne cautionnent en rien les actes commis.
Les autorités sportives sanctionneront inévitablement un collectif pour les agissements de quelques-uns.
Il lui demande simplement de ne pas pénaliser le Sporting.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 25/12/2008

L'honorable parlementaire a exprimé, auprès du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, son inquiétude quant aux éventuelles sanctions qui seraient prises à l'encontre du Sporting club de Bastia concernant des faits qui se sont déroulés récemment. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) conduit une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Les faits de violence dans le sport et notamment dans le football ne sauraient être acceptés. Le ministre n'a jamais manqué de réagir avec fermeté chaque fois que des actes de racisme ou de violence ont été commis. D'une manière générale, le MSJSVA soutient des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). À ce titre, la Fédération française de football (FFF) est soutenue, depuis 2005 par le ministère, pour conduire, en partenariat avec la LICRA, des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le sport, notamment dans le football. L'éradication de ces actes inadmissibles nécessite la mobilisation de tous les acteurs, tant en ce qui concerne la prévention que les sanctions à l'encontre de leurs auteurs. Concernant des cas tels que celui évoqué par l'honorable parlementaire, il appartient aux fédérations sportives, en application de la délégation qui leur est accordée par le ministère, de faire respecter les règles, en sanctionnant celles et ceux qui les transgressent, qu'il s'agisse de sportifs, de dirigeants, d'officiels ou de tout autre acteur du sport. Le ministère en charge des sports, en accordant toute sa confiance aux autorités fédérales, sera attentif au traitement de ce dossier ; il n'a pas, toutefois, de pouvoir de sanction.

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