Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/03/2008

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l'évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 05/11/2009

L'examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :


2000200120022003
Communes727 066 448845 220 649939 371 021987 848 143
% évolution + 16,3 %+ 11,1 %+ 5,2 %
EPCI54 732 52082 411 549112 955 334128 139 903
% évolution + 50,5 %+ 37,1 %+ 13,4 %



2004200520062007
Communes996 979 6251 009 942 1661 034 312 2211 043 203 681
% évolution+ 0,9 %+ 1,3 %+ 2,4 %+ 0,9 %
EPCI131 907 929150 668 342158 008 191162 498 372
% évolution+ 2,9 %+ 14,2%+ 4,9 %+ 2,8 %

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