Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 15/05/2008
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt et la nécessité qui s'attachent au bon entretien des espaces boisés situés au cœur des villes et classés au PLU en « espaces boisés à conserver ». Il lui demande en conséquence si, pour les travaux rendus nécessaires par l'état des lieux (arbres d'un âge avancé, par exemple) des aides sont susceptibles d'être accordées comme ce peut être le cas pour les bâtiments classés ; a fortiori lorsque l'espace boisé est propriété, par exemple, d'une communauté religieuse qui n'a pas, beaucoup s'en faut, les moyens nécessaires.
- page 943
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/08/2008
La question de M. Georges Mouly concernant les parcs et jardins, transmise par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture et de la pêche, est principalement de la compétence du ministère de la culture et de la communication, qui conduit depuis plusieurs années une politique en faveur des parcs et jardins, mise en oeuvre par les directions de l'architecture et du patrimoine et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). De fait, s'agissant des aides à la sylviculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, la surface minimale par propriétaire et par projet est fixée à 4 hectares (une dérogation à 1 hectare étant possible pour le peuplier et le noyer) et les subventions sont réservées aux peuplements de faible valeur économique. Des aides à l'entretien des parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques sont prévues par le code du patrimoine. Leurs propriétaires peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État pour leur restauration (à laquelle peuvent s'ajouter celles des collectivités territoriales), de déductions fiscales si le jardin est ouvert au public, du soutien scientifique et technique des services patrimoniaux de la DRAC, de l'architecte en chef des monuments historiques et de l'architecte des bâtiments de France. Par ailleurs, des aides fiscales à l'entretien peuvent être accordées aux travaux effectués dans les parcs et jardins labellisés « Jardins remarquables », qu'ils soient privés ou publics, protégés ou non au titre des monuments ou des sites. Elles sont conditionnées à l'ouverture au public. Le label, qui signale au grand public les jardins dont le dessin, les plantes et l'entretien sont d'un niveau remarquable, est attribué pour une durée de 5 ans sur proposition des commissions régionales formées sous l'égide des DRAC.
- page 1574
Page mise à jour le