Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 22/05/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation précaire de beaucoup de nos concitoyens retraités.
Le pouvoir d'achat des retraites devient la question centrale ; 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au SMIC. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d'hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du SMIC ou pire sous le seuil de pauvreté.
La réforme qui s'engage doit permettre l'amélioration pérenne du pouvoir d'achat de tous les retraités et d'abord des petites retraites, en particulier par la mise au point négociée d'un mécanisme à la fois actualisé et annualisé sur le taux réel de l'inflation. Elle devra être fondée sur la solidarité intergénérationnelle.
C'est une question de confiance et de justice.
C'est pourquoi, il lui demande de procéder, à l'occasion de la consultation initiée le 28 avril dernier, à une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 04/12/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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