Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 22/05/2008
M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des camions circulant sans bavette. En effet, les automobilistes sont régiulièrement incommodés par ces véhicules lorsqu'ils doublent sur des voies à grande vitesse par temps de pluie et rendent impossible la visibilité par les projections d'eau occasionnées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est envisagé de rendre obligatoire l'installation d'un tel dispositif à l'arrière des camions.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 11/09/2008
Les projections d'eau créées, lors de fortes pluies, par les roues des véhicules lourds en mouvement, peuvent gêner la visibilité des autres véhicules qui suivent ou qui doublent. Leur réduction fait l'objet d'une réglementation communautaire. La directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concerne les systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. Elle définit les prescriptions techniques applicables à ces systèmes, composés en pratique d'un garde-boue, d'une bavette et d'une jupe extérieure munis, soit d'un dispositif absorbeur d'énergie, soit d'un dispositif séparateur air/eau. Les prescriptions de la directive concernent les véhicules à moteur de plus de 7,5 tonnes et les véhicules remorqués de plus de 3,5 tonnes. Elles ont été rendues obligatoires en France par le décret 92-485 du 5 juin 1992, codifié à l'article R. 104-1 du code de la route. Ce texte s'applique aux véhicules mis pour la première fois en circulation, depuis le 1er octobre 1993, conformément à son article 7. L'absence des dispositifs anti-projections sur un véhicule soumis à cette obligation, ou leur détérioration notable, conduit à une contre-visite du véhicule lors de la visite technique annuelle obligatoire.
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