Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/05/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la question écrite n° 1739 qu'il a posée au J.O. du Sénat du 6 septembre 2007 demandait la liste des partis politiques auxquels, pour le financement de l'aide publique de l'État, plus de 50 candidats ont déclaré se rattacher lors des inscriptions aux élections législatives de 2007. Pour chacun de ces partis, cette question demandait aussi le nombre total de femmes parmi ceux-ci et le pourcentage de femmes correspondant, ainsi que le nombre total de suffrages obtenus par les candidats de ces partis. Cette question n'a obtenu qu'une réponse ministérielle d'attente, tout comme d'ailleurs la question écrite n° 14777 posée sur le même sujet au J.O de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2008. Les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les élections législatives ayant maintenant toutes été rendues, il est possible de dresser un bilan. Il lui renouvelle donc les termes de la question susvisée.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/08/2008

La liste des partis politiques auxquels se sont rattachés au moins 50 candidats figure dans le tableau ci-dessous. Ce tableau comporte également le nombre de femmes parmi ceux-ci et le pourcentage de femmes correspondant, ainsi que le nombre de suffrages obtenus par chacun de ces partis, déduction faite des voix obtenues par les candidats ayant été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel en vertu de l'article LO 128 du code électoral.

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions
NOMBRE DE VOIX
prises en compte
NOMBRE TOTAL
de candidats
NOMBRE
de candidats
femmes
% DE FEMMES
Union pour un mouvement populaire (UMP)10 287 20758815326,02
Parti socialiste 6432 54453124045,20
UDF-Mouvement démocrate1 920 30456120336,19
Parti communiste français (PCF)1 158 55951423946,50
Front national (FN)1 095 78455827549,28
Les Verts859 78158029250,43
Ligue communiste révolutionnaire (LCR)534 66649724549,30
Parti social libéral européen506 492862630,23
Parti radical de gauche365162712332,39
Mouvement pour la France (MPF)356 78642020849,52
Lutte ouvrière (LO)218 23356328149,91
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)214 38924612249,59
La France en action149 48947620643,28
Mouvement républicain et citoyen110 000814049,38
Mouvement national républicain101 16638317144,65
Le Trèfle-Les Nouveaux Écologistes Homme-Nature-Animaux99 6031909952,11
Mouvement écologiste indépendant (MEI)77 2531326045,45
Solidarité écologie gauche alternative (SEGA)73 220843238,10
Debout la république61 982611118,03
Génération écologie37 856853844,71
Parti des travailleurs35 8751554931,61
Parti Rachid Nekkaz8 995531528,30
Total24 705 3466 9153 02843,80

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