Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/05/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les ressortissants de l'Union européenne peuvent être élus conseillers municipaux. Il souhaiterait qu'elle lui indique quel est, à l'issue des élections municipales de 2008, le nombre de ressortissants de l'Union européenne élus d'une part dans des communes de moins de 3500 habitants et d'autre part dans des communes de plus de 3500 habitants, ainsi que la ventilation correspondante par nationalité. Il souhaiterait également connaître pour chaque département le nombre total de conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 10/07/2008

À l'issue des élections municipales de mars 2008 et à la date du 6 juin 2008, le nombre de ressortissants de l'Union européenne élus dans les communes de moins de 3 500 habitants s'élève à 1 198, et ceux dans les communes de plus de 3 500 habitants à 239. La ventilation par nationalité selon ces deux types de communes est indiquée dans le tableau suivant :

PAYSNOMBRE D'ÉLUS COMMUNAUTAIRES

CM < 3 500 hab.CM > 3 500 hab.
Allemagne100 24
Autriche 6 1
Belgique299 37
Bulgarie 1 0
Danemark 8 2
Espagne 22 19
Estonie 2 0
Finlande 8 1
Grèce 5 4
Hongrie 4 0
Irlande 13 1
Italie 49 21
Lituanie 1 0
Luxembourg 5 0
Malte 4 0
Pays-Bas160 18
Pologne 2 1
Portugal102 79
République tchèque 2 0
Roumanie 1 2
Royaume-Uni398 26
Slovaquie 1 0
Suède 5 3
Total1 198239

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