Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 29/05/2008

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les perspectives de révision de l'ONDAM afin de maintenir les emplois dans les hôpitaux.

Alors que l'inflation se situe en 2008 à un niveau proche de 3%, il apparaît impossible pour les hôpitaux de couvrir leurs charges avec un ONDAM à + 3,14% en valeur puisque ces derniers devront faire face à une augmentation de + de 5% des dépenses logistiques et hôtelières.

Par ailleurs, les centres hospitaliers fonctionnent avec un système de financement (tarification à l'activité) qui se révèle totalement imprévisible et rend impossible les anticipations budgétaires qui sont pourtant au cœur d'une bonne gestion.

Il est ainsi concrètement impossible pour un directeur d'établissement de dire si les budgets sont à l'équilibre au 1er janvier ou au premier trimestre de l'année, tant les facteurs externes sont importants. De même, les conseils d'administration sont dans l'impossibilité de définir une politique d'investissement pluriannuelle.

Constatant que l'emploi constitue la seule « marge de manœuvre » des directeurs, une révision de l'ONDAM plus compatible avec le maintien de l'emploi semble nécessaire.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande ses intentions pour pérenniser l'emploi dans les hôpitaux.

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La question est caduque

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