Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 13/06/2008
Question posée en séance publique le 12/06/2008
M. François Vendasi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, les personnels préfectoraux de Corse ont dernièrement manifesté leurs inquiétudes légitimes quant au devenir des trois sous-préfectures de notre région.
D'ores et déjà, le contrôle de légalité sera concentré dans les services des préfectures départementales, ce qui réduira le rôle des administrations d'arrondissement.
Cette décision, prise sans concertation, ne peut qu'inquiéter les agents, mais aussi tous les élus qui s'appuient sur les sous-préfectures pour l'exercice de leurs missions. Elle est d'autant plus surprenante que, parallèlement, M. le préfet de région a rendu hommage au rôle et à la compétence de ces personnels, dont les fonctions de proximité, d'écoute et de conseil sont particulièrement importantes dans une région montagneuse, principalement rurale, comme la nôtre.
C'est pourquoi ma question est simple : pouvez-vous me confirmer la pérennité des sous-préfectures de Corte, Calvi et Sartène et le maintien de leur rôle ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 13/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je me suis exprimée à plusieurs reprises sur la question des sous-préfectures, et ma position est bien connue.
Dans les zones urbaines où la densité des services publics est très importante et les possibilités de circulation relativement aisées, la suppression de certaines sous-préfectures, selon les circonstances, est envisageable.
M. René-Pierre Signé. Après les tribunaux !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En revanche, dans les lieux où les services publics sont moins nombreux et la circulation plus difficile, notamment dans les zones rurales, montagneuses ou isolées, cette présence de proximité, de conseil et de contrôle que représentent les sous-préfectures est nécessaire.
M. Didier Boulaud. Le préfet aux champs !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. À la lumière de ces critères, le maintien des sous-préfectures de Calvi, de Corte, mais également de Sartène, se justifie pleinement. Pour autant, l'État souhaite moderniser et rendre plus efficaces les méthodes de travail, notamment pour le contrôle de légalité. Je peux vous assurer que les bruits qui sont parvenus jusqu'à vos oreilles sont sans aucun fondement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
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