Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences d'une éventuelle suppression de l'aide à la culture du chanvre et à sa transformation. Cette aide est indispensable pour soutenir la rentabilité agricole de la culture du chanvre et ce, malgré la tension actuelle sur les cours de céréales.
Mise en place en 2002, elle a permis le dévelopement de la filière et des coopératives, avec l'appui des collectivités territoriales qui ont lourdement investi dans la création de l'outil de transformation adéquat.
C'est particuliérement vrai dans les départements comme celui de la Haute-Garonne ou des Hautes-Pyrénées.
Or, il semblerait que la Commission européenne souhaite la suppression de cette aide, dès 2009. Si tel était le cas, il est évident que la filière chanvre ne pourrait résister. Cette observation vaut également pour la culture du lin.
Il lui demande donc de lui faire connaitre sa position et de lui indiquer si le Gouvernement envisage le recours à la clause de sauvegarde de la PAC afin d'assurer le maintien de l'aide jusqu'en 2013.
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Transformée en Question écrite (n°05096)
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