Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 12/06/2008
M. Roland Ries souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim.
La viabilité de l'aéroport est en effet en jeu : en l'espace d'une année, celui-ci a perdu quelque 600 000 voyageurs, perte que l'on peut bien évidemment attribuer à la mise en service du TGV-Est : huit lignes ont été supprimées et les liaisons avec Paris sont en forte diminution. Cette diminution de l'activité n'est pas faite pour renforcer l'attractivité de la ville qui accueille le siège officiel du Parlement européen. Pour remédier à cette situation, trois solutions sont envisageables : la première serait d'envisager une diminution sensible des taxes aéroportuaires. Une deuxième option serait de conférer à l'aéroport d'Entzheim un statut extraterritorial, comme cela est déjà le cas pour l'aéroport Bâle-Mulhouse. Une troisième solution consisterait à développer vraiment les obligations de service public (OSP) afin d'accroître la connectivité internationale de Strasbourg.
A l'heure où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, et face à l'impérieuse nécessité de rendre à Strasbourg sa vocation européenne, il souhaite connaître ses intentions pour relancer l'activité de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg/Entzheim.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 09/07/2008
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2008
M. le président. La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 279, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Roland Ries. Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez certainement la lourde menace qui pèse actuellement sur la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim et ses conséquences sur la capacité de Strasbourg à tenir son rang de capitale européenne.
La viabilité de l'aéroport est en jeu. En l'espace d'une année, il a perdu quelque 600 000 voyageurs, sur un total de 2 100 000 voyageurs, manque que l'on peut, bien évidemment, attribuer à la mise en service du TGV Est. Huit lignes ont été supprimées et les liaisons avec Paris sont en forte diminution.
Chacun sait que le transport aérien constitue le mode de transport privilégié des eurodéputés pour se rendre en session au Parlement européen, à Strasbourg. Par conséquent, et vous en conviendrez sûrement, monsieur le secrétaire d'État, la diminution sensible de l'activité de l'aéroport n'est pas faite pour renforcer l'attractivité de la ville qui accueille le siège officiel du Parlement européen. J'ajoute, sur ce point, que les partisans du transfert du siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles ne manquent jamais de soulever cet argument.
Pourtant, les atouts de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim ne manquent pas : infrastructures aéroportuaires performantes, accessibilité facile à la plate-forme, investissements dans le tram-train qui l'améliorera encore ...
Le problème n'est pas là. Il se situe essentiellement au niveau de l'attractivité commerciale.
Outre « l'effet TGV Est », que je viens de mentionner, l'aéroport subit aussi de plein fouet la double concurrence de la plateforme Bâle-Mulhouse et, sans doute plus encore, de celle de Baden-Baden, située à une quarantaine de kilomètres au nord de Strasbourg.
On sait que des pays comme l'Allemagne ou la Suisse ont des taxes d'aéroport nettement plus faibles que celles en vigueur en France. C'est là que le bât blesse. De telles taxes rendent très difficile l'implantation de compagnies low cost, qui constituerait à l'heure actuelle l'une des pistes susceptibles de redonner à l'aéroport le regain d'activité qui lui fait défaut. Dès lors sont envisageables plusieurs solutions, qui ne sont nullement exclusives les unes des autres.
La première consisterait à envisager une diminution sensible des taxes aéroportuaires. La seconde serait de conférer à l'aéroport d'Entzheim un statut extraterritorial, comme cela est déjà le cas pour l'aéroport Bâle-Mulhouse, dans le but d'améliorer la compétitivité de la place de l'Eurodistrict dans le Rhin supérieur. La troisième solution tendrait à développer vraiment les obligations de service public, les OSP, afin d'accroître la connectivité internationale de Strasbourg.
Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où la France préside l'Union européenne, et face à l'impérieuse nécessité de renforcer la vocation européenne de Strasbourg, que comptez-vous faire concrètement pour relancer l'activité de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Dominique Bussereau, retenu au Parlement européen.
Le Gouvernement entend bien continuer à apporter tout son soutien à la vocation européenne de Strasbourg. Des institutions comme le Parlement européen, le Conseil de l'Europe, le Médiateur européen, ou encore la Cour européenne des droits de l'homme, font de Strasbourg le symbole d'une vision décentralisée de la construction européenne que la France n'entend pas voir remise en cause.
C'est dans cet esprit que d'importants moyens financiers ont été engagés afin de renforcer l'accessibilité de la ville de Strasbourg. La mise en service du TGV Est, l'an dernier, a représenté, vous en conviendrez, une belle avancée et cette accessibilité sera encore améliorée grâce au projet de TGV Rhin-Rhône.
Pour maintenir, voire développer son attractivité, il importe que Strasbourg soit facilement joignable par le moyen de transport le plus adapté selon la distance, selon une approche multimodale respectueuse des principes maintenant acquis du développement durable et réaffirmés lors du Grenelle de l'environnement.
Dans ce contexte, l'aéroport de Strasbourg doit, il est vrai, chercher à s'adapter au mieux, en harmonie avec les marchés potentiels de transport aérien à sa portée, dans le cadre compétitif formé par les aéroports situés à proximité.
Vous proposez, monsieur le sénateur, de conférer à l'aéroport de Strasbourg un statut extraterritorial en mentionnant le cas très particulier de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Je crois, pour ma part, qu'il importe de définir le projet et la réalité de celui-ci avant d'en arrêter la gouvernance.
En d'autres termes, nous souhaiterions, avant toute chose, connaître le projet développé par l'aéroport de Strasbourg avec ses voisins les plus proches que sont Baden-Baden, Lahr, mais aussi peut-être Stuttgart.
Quelle dynamique locale soutient un tel rapprochement et quels en sont les fondements ? Je tiens à vous assurer de la grande disponibilité de Dominique Bussereau, mais aussi de l'ensemble des ministres membres du MEEDDAT, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je fais également partie, pour évoquer ces questions.
Je vous le dis sincèrement, un tel rapprochement ne peut que se décider à la base et ne saurait être le résultat d'une manifestation d'autorité.
En revanche, je vous rejoins pleinement en ce qui concerne la limitation des taxes et redevances perçues auprès des compagnies. Il existe des marges de manuvre de nature à améliorer la compétitivité de l'aéroport.
Ainsi, le montant de la taxe d'aéroport, qui sert à financer les missions de sûreté et de sécurité, pourrait, dans le cas de Strasbourg, être abaissé à moins de 11 euros par passager, sans toutefois aller en deçà du minimum légal de 2,6 euros. Le déficit ainsi créé devrait alors être comblé par des subventions de collectivités locales partenaires. Je précise que cette adaptation locale, possible dans le cas de la taxe d'aéroport fixée aéroport par aéroport, ne serait pas envisageable pour des taxes générales comme la taxe de l'aviation civile ou la taxe de solidarité, sauf à contrevenir au principe d'égalité devant l'impôt.
En ce qui concerne les redevances pour services rendus, là aussi, monsieur le sénateur, soyons clairs, il appartient à l'exploitant de l'aéroport, en l'occurrence la chambre de commerce et d'industrie, d'entreprendre pour développer et attirer de nouveaux trafics. Pour ce faire, la chambre de commerce dispose du cadre juridique constitué par le code de l'aviation civile ainsi que par les lignes directrices émises par la Commission européenne en décembre 2005.
Quant à vos propositions, monsieur le sénateur, sur les obligations de service public que vous souhaiteriez dynamiser, force est de constater que, malgré tous les efforts entrepris ces dernières années, de concert entre l'État, les collectivités locales et la chambre de commerce, notamment au plan financier, les résultats montrent que cette politique semble avoir atteint ses limites. Les dernières tentatives d'extension du réseau subventionné ont en effet été infructueuses, en raison de l'absence de transporteurs intéressés. Notons néanmoins les débuts encourageants de la liaison ouverte avec Prague. Nos collaborateurs, et j'y associe mon collègue Jean-Pierre Jouyet puisque c'est lui qui porte la participation financière de l'État, sont prêts à réexaminer la situation en liaison avec les correspondants désignés par les collectivités concernées, en vue de voir quelles éventuelles dispositions pourraient être ajoutées.
En un mot et pour conclure, monsieur le sénateur, nous sommes très attentifs à la situation de l'aéroport de Strasbourg et je puis vous assurer que les services de l'État sauront se mobiliser pour tenter de redynamiser l'aéroport, dans un contexte bien compris de développement durable. La table ronde sur l'avenir de l'aéroport, que le préfet de région entend organiser début juillet en réponse aux préoccupations des salariés, tout comme la négociation du futur contrat triennal 2009-2011, seront autant d'occasions d'identifier de nouvelles voies d'amélioration pour cette infrastructure majeure qu'est l'aéroport de Strasbourg.
M. le président. La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très circonstanciée, qui ouvre des perspectives intéressantes.
Je partage votre point de vue sur le fait que les obligations de service public ne peuvent qu'être une réponse provisoire pour lancer des lignes. Après, c'est en fonction des résultats, qu'elles sont maintenues ou non.
En revanche, tout ce qui s'apparente à des taxes aéroportuaires me paraît très important pour mettre l'aéroport de Strasbourg-Entzheim sur un pied d'égalité avec ses concurrents dans la vallée du Rhin supérieur.
Je prends acte de votre réponse avec satisfaction, et je me permettrai de prendre contact avec vos services ainsi qu'avec ceux de MM. Jouyet et Bussereau pour examiner la manière dont on peut avancer sur cette question, après la table ronde que le préfet doit organiser prochainement.
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