Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs, élèves et parents d'élèves du collège Albert-Mathiez de Marnay (Haute-Saône, 70), pour la prochaine rentrée scolaire.
D'une part, les deux contrats aidés dont cet établissement bénéficiait ne seront pas renouvelés. Ils seront supprimés à la mi-juin 2008. Or, ces deux emplois sont indispensables au bon fonctionnement du CDI et de la salle informatique pour assurer l'encadrement des élèves et l'aide au travail personnel, la maintenance du matériel informatique et la formation des élèves à l'outil informatique en vue de la préparation au brevet informatique et Internet, indispensable à l'obtention du brevet des collèges.
D'autre part, deux classes seront supprimées à la rentrée prochaine alors que les effectifs de ce collège se maintiennent et avec pour conséquence, des classes charnières de 6è et 3è de 28 élèves, un suivi individualisé des collégiens fortement compromis, un droit au redoublement remis en cause
Il lui demande donc de rendre au collège de Marnay les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/10/2009
Les deux personnels sous contrat aidé dont le contrat est arrivé à échéance n'ont pas été remplacés au collège de Marnay à la rentrée 2008. En effet, les missions des personnels sous contrat aidé ont été recentrées sur deux priorités depuis la rentrée 2007 : sont désormais privilégiées les missions d'aide à la scolarisation des élèves handicapés et d'assistance administrative aux directeurs d'école. Pour l'année 2008-2009, conformément à la programmation définie avec le ministère chargé de l'emploi, les effectifs des personnels sous contrat aidé assurant ces missions ont été intégralement reconduits ; s'agissant de contrats aidés affectés à d'autres missions, 60 % d'entre eux ont été reconduits ou remplacés. En ce qui concerne les moyens d'enseignement du collège pour l'année 2008-2009, ils ont été définis sur la base de 423 élèves, répartis dans seize divisions. À la rentrée 2007, les moyens attribués au collège l'avaient été sur une base de 18 divisions et 456 élèves ; concrètement, seulement 426 élèves étaient présents à la rentrée. La baisse tendancielle des effectifs ainsi qu'un certain optimisme dans les prévisions initiales de ces effectifs justifient donc la suppression de deux divisions à la rentrée 2008. De fait, il s'est avéré que seulement 412 élèves étaient présents à la rentrée 2008, soit 11 de moins que prévu. L'actualisation des prévisions au mois de juin 2008 était très proche de cette réalisation (409). En ce qui concerne la rentrée 2009, les effectifs retenus et les divisions attribuées pour le collège de Marnay sont de 433 élèves pour 17 divisions. À la rentrée, le collège devrait compter 21 élèves de plus qu'à la rentrée 2008. Compte tenu de la répartition prévisionnelle des élèves par niveau, il s'avère que 17 divisions seront nécessaires pour les accueillir.
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