Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UC-UDF) publiée le 05/06/2008

M. François Zocchetto attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de fermeture d'une des dernières lignes de transport de fret sur rail du département de la Mayenne.
Longue de 27 kms, cette ligne relie la commune de Pré-en-Pail à Alençon. Actuellement empruntée pour le ravitaillement en matières premières d'une grosse société d'engrais pour l'agriculture, sa fermeture induirait un acheminement par camions.
A l'heure du développement durable et de la flambée des prix du pétrole, une telle décision irait à l'encontre des préoccupations environnementales et économiques.
Par ailleurs, dans un souci de rentabilisation de la ligne, une extension de son utilisation peut être envisagée, tant dans le domaine de la logistique que dans celui du transport des voyageurs.
Il lui demande de maintenir en activité la ligne Pré-en-Pail / Alençon et d'étudier la possibilité de l'extension de son utilisation.

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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 11/09/2008

Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence l'intérêt du mode ferroviaire pour le transport de fret. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui sera soumis au vote de l'Assemblée nationale en octobre prochain comprend ainsi plusieurs mesures destinées à permettre une augmentation de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. En particulier, la création d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) sera encouragée afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire de wagons isolés. Ces montages, à réaliser en liaison étroite avec tous les acteurs locaux, permettront d'assurer la pérennité des lignes à faible trafic fret en organisant l'acheminement et le regroupement des trafics diffus et des wagons isolés vers des points d'échange avec les services à longue distance. La voie ferrée Pré-en-Pail-Alençon n'est utilisée que pour la desserte fret de l'usine de fabrication d'engrais SCPA-MASDC, avec un trafic très faible d'une vingtaine de trains par an. Le coût de remise à niveau de cette voie fortement dégradée, dont Réseau ferré de France a engagé les premières études, pourrait atteindre 5 à 10 millions d'euros. Cette ligne est donc un parfait exemple de ce que les montages de type OFP pourraient apporter au fret ferroviaire.

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