Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 19/06/2008
Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008 de gratuité des musées nationaux parisiens.
Afin de renforcer le processus d'accès de tous à la culture et de démocratisation culturelle, et en complément des dispositifs existants (politique tarifaire favorisant l'accès des plus démunis aux musées, gratuité pour les moins de dix-huit ans et celle du premier dimanche du mois), le Ministère de la Culture a décidé en 2007, de mettre en œuvre une expérimentation de gratuité totale au cours du premier semestre 2008, dans 14 musées parisiens appartenant à l'État et présentant des collections au public.
Depuis cette date et la mise en œuvre de l'expérimentation, les quatorze musées nationaux parisiens concernés ont annoncé avoir reçu 571 000 visites, soit une hausse de 25% par rapport aux chiffres de l'année précédente sur la même période.
Le Ministère avait également décidé d'expérimenter tout au long de l'année 2008, l'instauration d'une soirée gratuite par semaine, de 18 heures à 21 heures, pour les 18-25 ans, dans quatre grands établissements parisiens (musée d'art moderne centre Georges Pompidou, musée d'Orsay, musée du Louvre, musée du quai Branly).
Elle souhaiterait qu'elle lui indique, à quelques jours du terme de l'expérimentation, le coût de l'expérimentation pour les établissements concernés, la composition du public accueilli, et les chiffres de fréquentation. Elle souhaiterait également qu'elle lui précise les modalités de suivi et d'évaluation de cette expérimentation, s'agissant plus particulièrement de la gratuité pour les 18-25 ans.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/07/2008
La Fédération française des associations d'étudiants en histoire souhaite obtenir la gratuité d'accès aux musées et monuments historiques pour les étudiants, et en particulier pour les étudiants en histoire. Une seule disposition tarifaire à portée générale est énoncée dans la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : dans les musées dépendant de l'État, la gratuité d'accès est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. C'est ainsi que bénéficient de la gratuité d'entrée dans ces musées les étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, ainsi que les élèves de l'école du Louvre et de l'Institut national du patrimoine. Des dispositions similaires, applicables aux étudiants des disciplines artistiques et culturelles, existent dans les musées ayant statut d'établissement public, tels le musée du Louvre, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, ou le Musée national d'art moderne. Les musées dépendant des collectivités territoriales, et qui représentent la très grande majorité des 1208 musées de France, déterminent librement leur politique tarifaire. La diversité de situation y est donc importante. Enfin, durant le premier semestre 2008, la gratuité totale des collections permanentes est expérimentée dans 14 musées et monuments nationaux. L'analyse des résultats de cette expérience, notamment au regard des effets de la gratuité sur la diversification des publics et la démocratisation des pratiques culturelles, aidera à dégager des orientations pérennes en matière de politique tarifaire. C'est dans le cadre général de cette réflexion que pourraient être éventuellement étudiées des mesures spécifiques en direction des étudiants.
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