Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/06/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'obtention de la carte « famille nombreuse » par l'intermédiaire du centre de traitement des demandes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Ladite carte permet d'accéder à de nombreux avantages commerciaux, au-delà des transports ferroviaires, dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne.
Toutes les familles françaises comptant au minimum trois enfants de moins de 18 ans peuvent obtenir la délivrance de cette carte moyennant le versement de 18 €. Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle. Cependant, depuis plusieurs mois, il est pratiquement impossible de retirer un dossier de demande. Les familles doivent passer par un site Internet et parfois renouveler plusieurs fois leur demande en ligne. Le dossier à compléter met souvent de longues semaines à arriver par la poste. Enfin, les délais de délivrance de la carte augmentent à nouveau du fait de demandes complémentaires injustifiées d'un justificatif de nationalité pour l'époux ou l'épouse alors même que l'un d'eux, le demandeur de la carte, a fourni une preuve de sa nationalité française (en plus de la copie du livret de famille). Il demande s'il lui est possible de mettre fin à cette situation vécue très négativement par les familles, ces dernières estimant que les délais abusifs et les demandes de pièces complémentaires sont motivés par des impératifs budgétaires.
- page 1268
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le