Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 03/07/2008
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de financement des travaux qui incombent aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif. Il est certes nécessaire de protéger les milieux aquatiques, mais les élus locaux constatent avec inquiétude que certains propriétaires n'ont pas les moyens de payer ces travaux souvent coûteux, et il n'est diffusé aucune information précise sur les aides disponibles. Il lui demande d'indiquer le taux des subventions attribuées aux opérations de réhabilitation ou de reconstruction des installations d'assainissement non collectif ainsi que les conditions d'obtention, à la fois pour les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et pour les subventions de chacune des agences de l'eau. Il lui demande également d'indiquer, pour chacun de ces organismes, le montant des aides en faveur de l'assainissement non collectif attribué en 2007, ainsi que les montants prévus en 2008 et 2009.
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La question est caduque
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