Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/07/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la création d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne. La réponse à la question écrite n° 15 (Jo Sénat du 19 septembre 2002 - page 2077) porte que la création de cette zone à horizon 2010 constitue un objectif central du processus de Barcelone qui réunit les pays de l'Union européenne et leurs partenaires des rives sud et est de la Méditerranée. Le ministre délégué aux affaires européennes indiquait : « La France attache une grande importance à la réalisation de cet objectif ambitieux et exigeant en termes de réformes et de mise à niveau des économies des pays de la Méditerranée. Elle souhaite en même temps que cette démarche soit conduite de façon pragmatique, c'est-à-dire en tenant compte des particularités de chacun de ces pays. C'est pourquoi, elle estime préférable d'asseoir ce processus sur des fondements solides plutôt que d'en précipiter artificiellement le mouvement. Une masse critique d'accords d'association a été atteinte ( ) mais le rythme de mise en œuvre des accords et la faiblesse des échanges entre pays sud-méditerranéens ne permettent guère d'envisager l'instauration d'une zone de libre-échange avant 2010. Plusieurs instruments et cadres de coopération sont utilisés à l'appui de ce processus d'intégration économique. Les crédits communautaires MEDA (dons) alloués aux partenaires méditerranéens ont pour vocation principale d'accompagner leurs efforts de réforme et d'ouverture économiques, visant à les préparer au libre échange avec l'Union européenne. Dans cette même perspective, un dialogue économique renforcé a été institué entre les 27 partenaires il y a un an et demi à l'initiative de la présidence française de l'UE (deuxième semestre 2000). Dans ce cadre, les ministres du commerce extérieur du partenariat, en accord avec les ministres des affaires étrangères, ont convenu d'œuvrer à la mise en place d'une zone pan euro-méditerranéenne permettant le cumul de l'origine entre les pays de la Méditerranée ( ). Le cumul est le système par lequel un produit fini sera considéré comme originaire du pays qui l'exporte, alors même que ce produit comporte des matières premières étrangères et/ou a fait l'objet d'opérations de transformation dans d'autres pays. Ce " produit originaire " pourra ensuite bénéficier d'un accès préférentiel au marché des pays liés entre eux par un accord de libre échange.» Il lui demande de faire un point précis sur la mise en place de la zone pan euro-méditerranéenne dénommée également « Union pour la Méditerranée ».
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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