Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RDSE) publiée le 24/07/2008
M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des directeurs des Instituts Universitaires de Technologies de France concernant l'annonce d'une éventuelle fin du fléchage des moyens par l'État vers les écoles d'ingénieurs et les IUT. Ce fléchage des moyens constitue l'un des fondements du succès de leurs diplômes grâce à la professionnalisation des formations et aux bons taux de réussite des étudiants. Sa disparition risquerait de remettre en cause les missions de formation professionnalisante des étudiants, leur accompagnement dans leur projet professionnel, et enfin les choix de leur gestion qui assurent la réalisation des engagements politiques construits avec les collectivités locales et les partenaires économiques, avec pour conséquence que les IUT seraient très inégalement servis par leurs universités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/08/2008
La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) et des écoles d'ingénieurs n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Ces établissements continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT et en formation d'ingénieurs. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage de ces établissements. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT et aux écoles d'ingénieurs sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT et des écoles d'ingénieurs au sein de la communauté universitaire. Prochainement le bureau de la conférence des directeurs d'IUT sera reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur expliquer l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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