Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/08/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense que suite au Livre blanc, un plan de réorganisation de l'armée a été annoncé sur l'ensemble du territoire national. Cette réorganisation se traduira par d'importantes réductions d'effectifs militaires. Pour chaque département français classé par ordre décroissant, il lui demande quel est le solde net des suppressions d'effectifs militaires qui résulteront de ce plan.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/12/2009

Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette réforme d'ensemble se traduit notamment par un ensemble de mesures de restructuration territoriale d'organismes du ministère au cours de la période 2009-2014. Les données relatives aux évolutions des effectifs civils et militaires résultant des mesures de restructuration territoriale de la défense annoncées en juillet 2008 ont fait l'objet d'une communication personnalisée auprès de chacun des élus. Le tableau récapitulatif ci-dessous, classé par ordre décroissant des évolutions relatives dans chaque département, en présente la synthèse. Les chiffres indiqués dans ce tableau correspondent aux évolutions des postes civils et militaires par rapport au nombre de postes dont disposaient les formations en 2008, année de l'annonce du plan de restructuration de la défense pour la période 2009-2014. Ils reflètent les gains ou pertes en postes prévus au titre des seules mesures de restructuration territoriale (transferts, dissolutions ou créations d'organismes). Ces chiffres peuvent avoir évolué depuis les annonces de juillet 2008. S'agissant du département de la Moselle par exemple, les annonces de l'été 2008 impactaient le département à hauteur d'environ 6 600 postes, dont en particulier le 57e régiment d'artillerie de Bitche (- 1 140). L'agglomération messine était pour sa part impactée par la fermeture de la base aérienne de Frescaty (- 2 500), la dissolution du 2e régiment du génie (- 900) et le départ du le régiment médical (- 1 000). S'y ajoutait le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes (- 913) partiellement compensé par la mise en place d'un centre de formation. Depuis ces annonces, la décision a été prise de transférer à Bitche le 16e bataillon de chasseurs en provenance de Saareburg (+ 1 160), de délocaliser à Metz 1 500 postes d'administrations centrales (INSEE, pôle statistique,...) et, plus récemment, de localiser à Metz un régiment (1 000 postes environ). Au total, le département de la Moselle devrait n'être finalement impacté qu'à hauteur de 2 950 postes. Par ailleurs, les restructurations territoriales s'accompagnent de réorganisations transverses par fonction qui entraînent des modifications de périmètre de responsabilités, des créations d'entités interarmées nouvelles (service du commissariat des armées, bases de défense, service interarmées des munitions,...) ou d'entités spécifiques d'armées (service logistique de la marine,...). Les données présentées dans le tableau ci-dessous ne prennent pas en compte les variations liées aux mesures de réorganisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun dont les référentiels d'organisation ne sont pas encore totalement validés et qui ne sont pas encore « localisées ». En règle générale, l'impact des réductions d'effectifs annoncées mais non « localisées » à l'été 2008 est normalement très réparti et donc indolore. Dans les rares sites où cet impact pourrait être plus sensible, le dispositif d'accompagnement sera bien évidemment adapté en conséquence.


DÉPARTEMENTEFFECTIF
initial
ÉVOLUTIONDONT
militaires*
DONT
civils
EFFECTIF
à venir
ÉVOLUTION
en %
Isère2 2577935951983 05035
Ain3 1071 0227672564 12933
Eure2 1565594191402 71526
Lot-et-Garonne94717817621 12519
Cher3 9525564171394 50814
Vienne1 320179134451 49914
Côte-d'Or3 0524113081033 46313
Bas-Rhin5 9757535651886 72813
Landes4 5935504131385 14312
Loir-et-Cher78592692387712
Vaucluse3 193343319243 53611
Territoire-de-Belfort2 103201151502 30410
Doubs3 075282212713 3579
Drôme1 1628665221 2487
Morbihan6 0114313231086 4427
Aube1 1908060201 2707
Puy-de-Dôme3 861225169564 0866
Haute-Marne2 604142107362 7465
Indre-et-Loire3 538158119403 6964
Loiret5 586249187625 8354
Saône-et-Loire9343929109734
Var29 22282862120730 0503
Tarn-et-Garonne2 7937556192 8683
Ardennes1 0542151- 301 0752
Hautes-Pyrenées1 745251961 7701
Haute-Corse2 263191452 2821
Aude2 026151142 0411
Tarn1 1752211 1770
Ardèche300030
Ariège1 1650001 1650
Cantal300030
Corrèze1 3080001 3080
Côte-d'Armor23000230
Gers400040
Jura300030
Loire3590003590
Haute-Loire300030
Lot2880002880
Lozère300030
Orne400040
Haute-Savoie1 3420001 3420
Somme57000570
Vendée3230003230
Hauts-de-Seine5 8060005 8060
Pyrenées-Atlantiques3 582- 3- 2- 13 5790
Rhône4 861- 7- 5- 24 8540
Maine-et-Loire3 971- 9- 7- 23 9620
Finistère18 272- 49- 37- 1218 2230
Deux-Sèvres2 255- 7- 5- 22 2480
Sarthe1 521- 22- 2201 499- 1
Charente2 941- 58- 44- 152 883- 2
Ille-et-Vilaine5 511- 127- 95- 325 384- 2
Aveyron203- 40- 44- 2
Pyrénées-Orientales660- 21- 16- 5639- 3
Manche2 492- 86- 65- 222 406- 3
Gironde11 520- 475- 356- 11911 045- 4
Vosges1 258- 46- 35- 121 212- 4
Paris24 151- 1 072- 804- 26823 079- 4
Gard4 433- 228- 171- 574 205- 5
Meurthe-et-Moselle5 285- 333- 250- 834 952- 6
Eure-et-Loir1 981- 128- 35- 931 853- 6
Val-de-Marne3 071- 208- 156- 522 863- 7
Haut-Rhin2 506- 171- 128- 432 335- 7
Bouches-du-Rhône14 088- 1 287- 965- 32212 801- 9
Allier680- 77- 3- 74603- 11
Haute-Saône1 853- 200- 150- 501 653- 11
Charente-Maritime6 619- 817- 613- 2045 802- 12
Nord4 628- 700- 525- 1753 928- 15
Haute-Garonne4 419- 675- 506- 1693 744- 15
Hautes-Alpes982- 165- 124- 41817- 17
Yvelines8 846- 1 796- 1 347- 4497 050- 20
Marne7 374- 1 841- 1 381- 4605 533- 25
Meuse3 383- 1 022- 767- 2562 361- 30
Oise4 654- 1 699- 1 274- 4252 955- 37
Essonne5 491- 2 360- 1 770- 5903 131- 43
Corse-du-Sud158- 69- 25- 4489- 44
Seine-Maritime232- 103- 85- 18129- 44
Moselle13 609- 6 616- 4 962- 1 6546 993- 49
Savoie2 341- 1 152- 1 128- 241 189- 49
Seine-et-Marne1 604- 898- 847- 51706- 56
Alpes-Maritimes576- 329- 286- 43247- 57
Aisne1 583- 1 010- 929- 81573- 64
Dordogne185- 123- 10- 11362- 66
Creuse299- 202- 30- 17297- 68
Indre1 596- 1 198- 1 014- 184398- 75
Seine-Saint-Denis351- 278- 175- 10373- 79
Loire-Atlantique903- 758- 569- 190145- 84
Calvados1 190- 1 057- 942- 115133- 89
Pas-de-Calais801- 730- 698- 3271- 91
Hérault1 092- 1 014- 761- 25478- 93
Haute-Vienne873- 840- 630- 21033- 96
Mayenne997- 962- 722- 24135- 96
Nièvre240- 232- 11- 2218- 97
Alpes-de-Haute-Provence93- 90- 66- 243- 97
Val-d'Oise825- 802- 719- 8323- 97
Yonne499- 495- 371- 1244- 99


- La répartition entre civils et militaires des évolutions n'est pas toujours connue à l'avance avec précision, notamment pour les arrivées et créations d'organismes. Pour certains départements, cette répartition a donc été recalculée sur des bases statistiques.

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