Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 21/08/2008
M. Thierry Repentin rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n° 3039 posée le 03/01/2008 portant sur le Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales.
- page 1613
La question est caduque
Page mise à jour le