Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 04/09/2008
M. Michel Charasse demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître quels étaient, au 31 décembre 2007 : 1. le montant des tarifs (ticket pour un trajet, ticket à multiples trajets, abonnements à la semaine, au mois ou à l'année, etc.) appliqués aux usagers des transports en commun - autobus, tramway et métro - des villes de Paris, Lille, Rouen, Caen, Le Havre, Strasbourg, Metz, Reims, Nancy, Rennes, Le Mans, Besançon, Nantes, Tours, Bourges, Orléans, Dijon, Lyon, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Limoges, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Marseille et Nice ainsi que le montant des tarifs sociaux (familles, handicapés, personnes âgées, étudiants, etc.) ; 2. le montant des déficits d'exploitation constatés au 31 décembre 2007 par les exploitants des réseaux des villes précitées et ses modalités de financement ; 3. dans ces mêmes villes le taux du versement transport.
- page 1757
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 18/12/2008
Les principaux tarifs commerciaux pratiqués en 2008 sur les réseaux de transport public des collectivités concernées figurent dans le tableau 1. La variété et la multiplicité des tarifs sociaux pratiqués sur les réseaux de transport public de ces collectivités, figurant dans le tableau 2, ne permettent pas de dresser un panorama exhaustif. Ces données sont extraites d'une enquête portant sur les tarifs sociaux sur 146 réseaux. Le tableau 3 indique le montant des recettes d'exploitation et des dépenses de fonctionnement des exploitants ainsi que le taux de versement transport en vigueur pour chacune des agglomérations de province concernées. Le déficit d'exploitation des réseaux de transport public est couvert par des participations financières des autorités organisatrices. Concernant la RATP, les recettes commerciales et les dépenses d'exploitation sont, en 2007, respectivement de 2 211 M et de 3 136 M. En Île-de-France, les taux plafonds et les taux appliqués du versement transport sont depuis le 1er janvier 2004 de : 2,6 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; 1,7 % dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 1,4 % dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne.
Tableau 1 Montant des tarifs unitaires, carnets et abonnements des titres d'utilisation des transports en commun
sur divers réseaux de Paris et de province(En euros.) AOTU/TITRES TICKET
unitéCARNET
de ticketsABONNEMENT
journalierABONNEMENT
hebdomadaireABONNEMENT
mensuelABONNEMENT
annuelBesançon 1,15 9,80 3,50 n.d. 33,70 371,00 Bordeaux 1,30 10,00 4,10 9,45 37,60 376,00 Bourges 1,25 9,00 n.d. n.d. 27,00 262,00 Caen 1,25 10,00 3,30 11,50 33,80 371,80 Clermont-Ferrand 1,30 9,90 4,20 12,00 36,40 354,00 Dijon 0,95 7,60 3,20 9,20 31,00 n.d. Grenoble 1,30 10,90 3,60 12,60 41,30 413,00 Le Havre 1,50 10,10 3,30 11,10 34,60 n.d. Le Mans 1,25 9,50 3,60 n.d. 34,20 359,10 Lille 1,25 10,30 3,50 11,20 41,00 430,10 Limoges 1,10 9,10 3,20 n.d. 31,00 310,00 Lyon 1,50 12,50 4,40 14,70 47,00 492,80 Marseille 1,70 6,00 4,50 10,60 41,00 400,00 Metz 1,10 8,40 3,20 10,50 31,00 n.d. Montpellier 1,30 10,8 3,20 12,30 37,50 330,00 Nancy 1,20 8,70 n.d. n.d. 31,00 277,00 Nantes 1,30 10,2 3,40 12,40 40,50 390,00 Nice 1,30 10,00 4,00 15,00 40,00 320,00 Orléans 1,30 11,6 3,40 n.d. 35,00 325,00 Paris (abonnements : quelques exemples) 1,60 11,40 3,20 1-2 : 16,80 1-2 : 55,10 1-2 : 556,60 1-5 : 33,00 1-5 : 108,40 1-5 : 1 094,50 Reims 1,00 8,60 3,00 n.d. 31,50 315,00 Rennes 1,20 0,50 3,20 11,40 36,60 390,00 Rouen 1,40 10,7 3,80 7,70 42,20 370,00 Saint-Etienne 1,20 10,7 3,70 n.d. 37,00 331,00 Strasbourg 1,30 11,5 3,50 n.d. 40,00 400,00 Toulouse 1,25 11,7 4,20 10,50 37,00 336,00 Tours 1,2 n.d. n.d. 12,5 31,30 n.d. Source : site internet des collectivités territoriales ou des exploitants.
Tableaux 2Montant des tarifs sociaux au 1er janvier 2006 AOTU/
titres
(données
au
1er/01/2006)ENFANTS SCOLAIRES ÉTUDIANTS DEMANDEURS
d'emploiRMISTES BÉNÉFICIAIRES
CMUFAMILLES
nombreusesINVALIDES
et handicapésSALARIÉS PERSONNES
âgéesBesançon Gratuit < 4 ans 6,70 /mois 1er enfant et 3,70 si 2 enfants et + 21,90 < 28 ans 1,50 ou 9 /mois en fonction ressources 1,50 ou 9 /mois en fonction ressources Pas de titre 23,50 si 3 enfants < 18 ans ou 5 enfants et + Invalidité > 80 % = 21,90 /mois 280 abonnement annuel > 60 ans : 21,90 /mois Bordeaux Gratuit < 5 ans 18,80 par mois + titres à prix variable si combiné interurbain 26 /mois > 28 ans Gratuit sous conditions revenus Gratuit sous conditions revenus Carnet 10 tickets : 6 Carnet 10 tickets : 6 si 4 enfants (jusqu'à 18 ans) ou + Selon taux invalidité et ressources : gratuit ou carnet 10 tickets : 6 259 à 333 /an en fonction du nombre d'achats de l'entreprise Selon âge et revenus : gratuit ou carnet 10 tickets : 6 Bourges Gratuit < 5 ans 14 /mois si 1 enfant puis dégressif si + de 1 enfant 14 /mois si l'enfant < 26 ans puis dégressif si + de 1 enfant Si inscrit ANPE : 5 /mois Si justificatif CAF : 5 /mois Si justificatif de la mairie : 5 /mois Si justificatif de la mairie : 5 /mois Pas de titre Si > 65 ans : 45 /semestre et gratuit si non imposable Caen Gratuit < 4 ans 22,30 /mois si domicile dans PTU 22,30 /mois si < 26 ans Si inscrit ANPE : 25,20 /mois et gratuit sous conditions revenus et domicilié dans PTU Gratuit sous conditions revenus et domicilié dans PTU Gratuit sous conditions revenus et domicilié dans PTU 25,25 /mois si domicilié dans PTU 25,20 /mois si handicap > 80 % et domicilié dans PTU et gratuit si AAH Pas de titre 25,20 /mois si > 65 ans et domicilié dans PTU et gratuit si non imposable Clermont-
FerrandGratuit < 4 ans 15,50 /mois si domicile dans PTU 22,380 /mois si < 26 ans 17,75 /mois selon critères de revenus 17,75 /mois selon critères de revenus Pas de titre Carnet 10 tickets : 8,20 si 3 enfants mineurs ou + Carnet 10 tickets : 8,20 si handicap > 50 % 32 /mois (1 A/R dom-travail) si PDE - 15 % Carnet 10 tickets : 8,20 si > 65 ans et selon ressources Dijon Gratuit < 4 ans Gratuit si dom-école > 3 km Pas de titre Si inscrit ANPE : 10 tickets gratuits/mois Si bénéficiaire RMI : 10 tickets gratuits/mois Carnet 10 tickets : 3,55 Carnet 10 tickets : 4,75 si carte SNCF Service PMR : ticket unité : 1,45 si bénéficiaire CMU : >/2 tarif 318,45 /an pour certaines administrations Gratuit si non imposable et > 65 ans Grenoble Gratuit < 4 ans 9 /mois si > 19 ans 23 /mois si < 26 ans 2 /mois si allocations < SMIC et inscrit ANPE 2 /mois Pas de titre Carnet 10 tickets : 7,30 si 3 enfants mineurs et si carte SNCF Carnet 10 tickets : 7,30 si handicap > 75 % 315 /an si PDE Gratuit si > 65 ans ou 60 ans si handicap > 75 % Le Havre Gratuit < 4 ans et 9,65 /mois entre 4-7 ans 27,20 /mois 27,20 /mois si < 26 ans 9,65 /mois si carte d'ayant droit 9,65 /mois si dom. au Havre et carte d'ayant droit Pas de titre 9,65 /mois si carte SNCF Carnet 10 tickets : 6,20 si handicap > 80 % ou invalide de guerre 14,50 /mois si achat par entreprise 27,20 /mois si non imposable et > 65 ans Le Mans Gratuit < 4 ans 12,90 /mois et gratuit si 3 enfants 20,90 /mois et gratuit si 3 enfants Gratuit si inscrit ANPE Pas de titre Pas de titre 7,60 carnet de 10 tickets si 3 enfants ou + dont 1 mineur Gratuit si taux invalidité > 80 % 25,60 /mois si dom. et travaillant dans PTU 19,40 /mois si > 65 ans et dom. dans PTU et gratuit si, ressources < FNS Lille Gratuit < 4 ans ou < 8 ans si voyage avec un abonné 30 /mois ou 1 A/R gratuit par jour scolaire 20 /mois si < 25 ans et boursier Gratuit si indemnités < SMIC Carnet 10 tickets : 5,10 si attestation RMI Pas de titre 3,50 /jour pour 5 personnes Ticket unitaire de TAD à 2,30 si invalidité > 80 % 700 /an 20 /mois si > 65 ans et si impôt < 300 : carte annuelle 95 Limoges Gratuit < 4 ans Si dom. dans PTU : 19 /mois Si dom. dans PTU : 23,50 /mois Si inscrit ANPE : 4 /45 tickets (sur 31 jours) Si attestation CAF : 4 /45 tickets (sur 31 jours) 4,40 /10 tickets Pas de titre 4,40 /10 tickets si invalidité > 80 %, gratuit pour non-voyants Pas de titre 9,60 si > 65 ans et gratuit avec titre en HC Lyon Gratuit < 4 ans 14 /mois primaire et maternelle et 20 /mois pour collège ou lycée 30 /mois si < 28 ans si boursier : 24,20 /mois Entre 7,90 et 15,80 en fonction revenus et allocation perçue 7,90 ou 15,80 /mois fonction revenus 15,80 /mois 32,40 /mois si 3 enfants mineurs 3 ou 32,40 /mois en fonction du type d'handicap 39,70 ou 43,40 /mois si PDE ou PDA 32,40 /mois si > 65 ans et si non imposable : 3 /mois Marseille Gratuit < 6 ans 31 /mois si boursier et < 18 ans 10,30 /7 j. pour 12 V Gratuit si dom. à Marseille et non imposable Gratuit si dom. à Marseille Pas de titre 0,94 /V si 3 enfants mineurs Gratuit si invalide de guerre > 50 % ou non-voyant non imposable 30,30 /7 j. pour 12 V 0,59 /V si retraité ville de Marseille ou si > 65 ans et gratuit si non imposable à Marseille et > 65 ans Metz Gratuit < 4 ans 26 /mois 26 /mois si < 26 ans Pas de titre Pas de titre 3,75 /10 tickets 23,40 /mois si 3 ou 4 enfants et 20,80 si + Pas de titre Pas de titre 11 /mois si > 65 ans et dom. dans PTU Montpellier Gratuit < 3 ans si 3 à 10 ans 8,20 /10 tickets 29 /mois ou selon ressources et distances 9,90 ou 21 /mois 29 /mois 3 /mois si inscrit ANPE et < 26 ans ou si DE dont indemnités mensuelles < SMIC 3,20 /mois Pas de titre 8,20 /10 ti-
ckets si 3 enfants mineurs et carte SNCF8,20 /10 tickets ou gratuit suivant conditions ressources 288 /an si PDE Gratuit ou 18,25 /mois si > 65 ans et suivant conditions de ressources Nancy Gratuit < 4 ans 27 /mois 27 /mois si < 26 ans 3,13 /10 tickets selon conditions définies par mairies ou CCAS 3,13 /10 tickets et selon conditions définies par mairies ou CCAS Pas de titre 5,90 /10 ti-
ckets si carte SNCF5,90 /10 tickets si mutilé de guerre et carte invalidité Pas de titre 7,90 /30 ti-
ckets si > 65 ans et non imposableNantes Gratuit < 4 ans 10,60 /mois si maternelle ou primaire et 18,90 /mois si collège ou lycée 25,90 /mois si < 26 ans Gratuit si dom. dans PTU, inscrit ANPE et revenus < SMIC Gratuit si dom. dans PTU Pas de titre 5,80 /10 ti-
ckets si 3 enfants mineurs5,80 /10 tickets si mutilé de guerre > 50 % ou si invalidité > 80 % 377 /an 19,50 /mois si > 65 ans ou 9,70 /mois si non imposable et > 65 ans Nice Gratuit < 4 ans Entre 3 /mois et 28 suivant lieu domicile, type établissement et type de service 28 /mois 32 /mois si attestation et non imposable Mois gratuit selon conditions fixées par CG Pas de titre 32 /mois si 3 enfants < 18 ans 32 /mois si invalide > 80 % et imposable, gratuit si non imposable 32 /mois 32 /mois si > 65 ans, imposable et dom. dans PTU, gratuit si non imposable, > 65 ans et dom. dans PTU Orléans Gratuit < 4 ans 22,50 /mois si dom. ou école dans PTU 26 /mois si dom. ou études dans PTU Chèque transport de 28,50 /mois selon revenus Pas de titre Pas de titre 7,40 /mois si carte SNCF Gratuit selon conditions définies par mairies 245 /an 20,80 /30 ti-
ckets si > 65 ans et dom. dans PTU, gratuit si non imposableParis/Île-de-France (tarifs 2007) Gratuit < 4 ans Tarifs fonction des subventions du département et gratuité sous certaines conditions Imagine R : prix en fonction de la zone (1-2 : 278,40 /an, zone 1-6 : 685,50 /an et réductions supplémentaires suivant département 50 % à 75 % de réduction sur les titres commerciaux Gratuit 50 % à 75 % de réduction sur les titres commerciaux 50 % de réduction sur carnets tickets t + et sur les O/D à l'unité ou en carnet Ancien combattants : gratuité et mal-voyants : 50 % de réduction sur carnets tickets t + et sur les O/D à l'unité ou en carnet. Autres : gratuit sous conditions Carte orange : zone 1-2 : 53,50 /mois, zone 1-6 : 118,5/mois nb : autres abonnements : forfait intégral et carte orange habdomadaire Gratuité ou réductions en fonction de la politique du département Reims Gratuit < 4 ans 21,50 /mois et modulation ou gratuité suivant distance et localisation 21,50 /mois 25 /mois ou gratuité selon conditions de ressources, mairies et dom. 25 /mois ou gratuité selon conditions de ressources, mairies et dom. 25 /mois ou gratuité selon conditions de ressources, mairies et dom. Pas de titre Gratuit si taux invalidité > 80 % et selon station debout pénible Pas de titre 19,50 /mois si > 60 ans et gratuit selon conditions de ressources, de dom. dans PTU Rennes Gratuit si < 6 ans 97 /an 24 /mois si 20-27 ans Gratuit selon conditions de ressources Gratuit selon conditions de ressources Gratuit selon conditions de ressources Pas de titre 22,50 /mois si invalidité > 80 % ou gratuit selon conditions de ressources Pas de titre 22,50 /mois si invalidité > 80 % ou gratuit selon conditions de ressources Rouen Gratuit si < 4 ans 25,20 /mois 25,20 /mois si < 28 ans et dom. dans PTU 5,40 /10 tickets ou gratuit si inscrit ANPE et selon revenus et dom. dans PTU 50 tickets gratuits si bénéficiaire du RMI Pas de titre 5,40 /10 tickets si 3 enfants mineurs ou carte bleue SNCF 7,90 /20 tickets si PMR et utilisation réseau urbain 0,85 /ticket 7,90 /20 uni-
tés 2 unités HP et 1 en HC si > 65 ans et dom. dans PTUSaint-Etienne Gratuit si < 4 ans 235 /an 28,90 /mois (zone 1) et si < 26 ans 7,80 /mois si inscrit ANPE et selon conditions ressources Pas de titre Pas de titre 7,10 /10 tickets en zone 1 et si 3 enfants à charges ou 5 élevés 7,10 /10 tickets en zone 1 et suivant catégorie et taux d'invalidité 278,50 /an 16,80 ou 195 /semes-tre suivant dom. et selon conditions revenus Strasbourg Gratuit si < 4 ans Gratuit à 22 /mois suivant revenus et dom. 24,50 /mois si < 27 ans, train + réseau urbain : 14,10 /mois Chèque transpsort 33,30 /mois si inscrit ANPE et selon conditions ressources Chèque transport 33,30 /mois si RMI et selon conditions de ressources Pas de titre 8,40 /10 tickets si carte famille nombreuse Gratuit ou 5,30 /12 tickets suivant type et taux d'invalidité Pas de titre 17,50 /mois si > 65 ans et dom. dans PTU, gratuit si non imposable ou veuf Toulouse Gratuit si < 4 ans 1 A/R gratuit/j si dom-école > 1 km si 4-15 ans 2 /10 tickets si 16-25 ans 20 /mois Pas de titre Gratuit Gratuit dans PTU et 0,77 /ticket si RMIste hors PTU Pas de titre 7,70 /10 tickets si 3 enfants mineurs min. Gratuit ou 7,70 /10 tickets suivant taux invalidité Pas de titre Gratuit si > 65 ans et dom. dans PTU Tours Gratuit si < 4 ans 25,40 /mois si primaire et 21,30 /mois si collège ou lycée et dom.-école dans PTU 25,40 /mois si < 26 ans 4,10 /mois si dom. dans PTU et revenus < SMIC et 16,90 /mois si revenus > SMIC Pas de titre Pas de titre Pas de titre Gratuit si taux invalidité > 80 % et dom. dans PTU Pas de titre 21,90 /mois si > 65 ans et dom. dans PTU et 13,70 /mois si non imposable Source : annuaire de la tarification du transport public (UTP/GART) : données au 1er janvier 2006.
Tableaux 3Recettes commerciales, dépenses d'exploitation et taux de versement transport AOTU : DONNÉES EXPLOITANTS
(données 2007 en milliers d'euros)RECETTES
commercialesDÉPENSES
de fonctionnementTAUX DU VERSEMENT
transport au
31 décembre 2007
(en pourcentage)Besançon 8 576 29 008 1,30 Bordeaux 37 058 131 948 1,80 Bourges 3 990 11 612 1,05 Caen 16 599 40 939 1,75 Clermont-Ferrand 13 479 45 141 1,70 Dijon 16 626 48 778 1,00 Grenoble 36 121 97 984 1,80 Le Havre 12 193 35 127 1,80 Le Mans 7 505 34 478 1,80 Lille 87 931 212 456 1,80 Limoges 5 382 17 367 0,95 Lyon 145 276 290 828 1,75 Marseille 97 450 196 585 1,80 Metz n.d. n.d. 1,50 Montpellier 36 894 63 014 1,80 Nancy 18 179 47 123 1,80 Nantes 40 761 110 560 1,80 Nice 28 013 84 124 1,75 Orléans 18 427 49 808 1,75 Paris (réseau RATP) 2 211 000 3 136 000 2,60 Reims n.d. n.d. 1,80 Rennes 31 036 77 940 1,80 Rouen 23 220 71 721 1,80 Saint-Etienne 16 524 46 300 1,60 Strasbourg 62 141 96 224 1,75 Toulouse 57 919 136 869 1,80 Tours 14 614 42 351 1,30 Source : les chiffres clés du transport public urbain 2007 (UTP).
- page 2551
Page mise à jour le