Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/09/2008
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la dette de l'État à l'égard des organismes HLM estimée fin 2007 à 320 millions d'euros.
Il lui demande dans quel délai l'État compte solder cette dette.
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La question est caduque
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