Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/09/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que lorsque des sacrifices sont demandés aux Français, cela doit se faire avec objectivité et équité. Ainsi, le plan de restructuration des armées était certes nécessaire. Toutefois, il entraîne d'importantes suppressions d'emplois et les arbitrages auraient dû s'effectuer en dehors de tout copinage politique et de toute opération clientéliste. Or, les modalités de la restructuration préparées par l'armée et confirmées à plusieurs parlementaires mosellans courant mai 2008 lors d'une réunion au cabinet du ministre de la Défense, faisaient initialement perdre environ 3 300 postes à l'agglomération de Metz. C'était déjà un record national. Néanmoins, selon le cabinet du ministre, la base aérienne de Metz-Frescaty n'était pas du tout menacée. L'annonce fin juillet du plan définitif a donc suscité la stupéfaction puisque l'agglomération de Metz supporte 6 000 suppressions de postes, soit 12 % de l'ensemble du territoire national, ce qui est un véritable cataclysme. En particulier et contrairement à toute attente, la base aérienne de Metz-Frescaty va être fermée. A l'évidence, un tel déséquilibre est la conséquence d'opérations clientélistes au profit d'autres parties du territoire national. Ainsi, ce n'est pas un hasard si la base aérienne de Metz-Frescaty est éclatée entre une base située dans le département du ministre de la Défense et une base située dans le département de la Haute-Saône dont un autre ministre est également l'élu. C'est d'autant plus scandaleux que ledit ministre s'en est vanté publiquement. Le numéro 258 du mensuel « 36 000 communes », édité par l'Association nationale des maires ruraux indique en effet : « Son collègue, qui a laissé son mandat de député de Haute-Saône pour un maroquin, n'a pas eu cette pudeur : fier d'avoir œuvré pour le maintien d'une base à Luxeuil, il reconnaissait qu'il avait fallu pour cela prendre « des décisions qui touchent d'autres sites qui ne devaient pas être affectés, comme Metz » ». A juste titre, l'association nationale des maires ruraux évoque « un cynisme désarmant ». Il souhaiterait donc qu'il lui indique si à son avis, un membre du Gouvernement ne devrait pas avoir un peu de pudeur et au moins de ne pas se vanter de s'être servi politiquement au détriment de l'intérêt général et en entraînant pour cela la suppression de 2 700 emplois dont plusieurs centaines d'employés civils des armées qui vont se retrouver au chômage.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/11/2008
À l'issue des études menées pour définir le nouveau format des armées, le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté, le 24 juillet 2008, la nouvelle organisation territoriale de la défense. L'objectif de cette réforme est de permettre à notre outil de défense d'être plus resserré et plus efficient, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration, est notamment programmée la dissolution de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que les décisions de restructuration sont susceptibles de susciter dans le département de la Moselle sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense sera nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble sera assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. S'agissant plus particulièrement de Metz, la ville et son agglomération bénéficieront en 2010 d'un CRSD dont le montant s'élèvera à 10 millions d'euros. En outre, le Président de la République a reçu à l'Élysée, le 2 septembre dernier, les élus de la Moselle. Le Président a évoqué, avec le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les mesures importantes d'accompagnement qui seront mises en oeuvre par l'État pour limiter l'impact économique des restructurations. Ces mesures comprendront la délocalisation d'emplois publics à Metz à hauteur de 1 500 agents, le soutien à des projets universitaires et au logement étudiant, des conditions favorables de transfert des terrains militaires aux collectivités locales et une réflexion sur les infrastructures de transport.
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