Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 23/10/2008

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question n° 03054 posée le 10/01/2008 portant sur l'évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes.

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