Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 30/10/2008

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges. En effet, depuis que l'État a lancé la révision générale des politiques publiques, des informations circulent sur son éventuel regroupement avec la brigade de gendarmerie de Beaune. Les élus locaux sont inquiets et s'opposent à son éventuel démantèlement, attachés à cette brigade qui couvre à elle seule 33 communes et 20 000 habitants. Ils redoutent que son engagement au quotidien auprès d'eux et auprès de la population ne soit remis en cause. Il lui demande quels sont ses projets en la matière.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 05/03/2009

Le dispositif territorial de la gendarmerie s'est toujours adapté à son environnement. À ce titre, la prise en compte des évolutions de la démographie et de la délinquance dans l'implantation et le fonctionnement des unités de gendarmerie départementale permet d'offrir à la population un service de sécurité adapté à ses besoins. Dans ce cadre, une étude portant sur l'organisation du dispositif territorial de la gendarmerie dans le département de la Côte-d'Or est en cours. Si, à ce stade, aucune option n'est arrêtée, il est d'ores et déjà établi que la brigade de Nuits-Saint-Georges ne fera l'objet d'aucune mesure de dissolution. Le rattachement de cette unité à la brigade de Beaune, au sein d'une nouvelle communauté de brigades, n'est pas davantage envisagé. Attentif aux préoccupations de tous les Français en matière de sécurité, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que tout développement éventuel de ce dossier fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide du préfet de la Côte-d'Or.

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