Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/11/2008
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
En effet, le Président de la République a annoncé récemment le transfert du pôle interministériel d'études et de statistiques à Metz, où 1000 emplois seraient délocalisés. Cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les services et les personnels concernés, sans étude d'impact pour la statistique publique. Les deux tiers des agents de la statistique pubique exercent en région. Ils sont répartis dans les vingt quatre directions régionales de l'Insee et dans les services ministériels déconcentrés. Ils ont pour mission d'informer le Gouvernement et les collectivités locales afin de les aider à mettre en oeuvre leurs décisions. Leurs missions doivent s'effectuer au plus près de la réalité du terrain et nécessitent de travailler dans les régions, auprès des différents ministères, de collaborer avec d'autres pays européens. Cette proximité garantit la qualité et la pertinence des données produites. Les salariés de l'Insee, avec le projet de réorganisation évoqué, craignent une dégradation de la qualité des services rendus.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions réelles du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité d'un système statistique public de qualité.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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