Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 19/12/2008

Question posée en séance publique le 18/12/2008

M. Jacques Gautier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Les médias, ainsi que mes collègues tout à l'heure, ont largement évoqué la menace d'attentat qui a pesé sur un grand magasin parisien et les mesures que vous avez immédiatement prises, madame le ministre, pour renforcer la présence policière pendant les fêtes, notamment dans les lieux commerciaux, les gares et les aéroports. Il faut le souligner, c'est là un volet important de votre action.

Cependant, nos concitoyens s'intéressent aussi, et je dirais presque surtout, à la délinquance quotidienne qui se manifeste dans leur environnement immédiat, celle qui ne fait pas forcément la une des journaux mais à laquelle nous sommes sensibilisés, nous représentants des territoires, dans nos communes, nos départements ou nos régions.

Je crois savoir que vous venez d'enregistrer de bons résultats dans ce domaine et que vous avez atteint en dix-huit mois les objectifs chiffrés ambitieux que vous avait fixé le Président de la République pour une période de deux années.

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !

M. Jacques Gautier. Nous constatons d'ailleurs, sur le terrain, une amélioration sensible de la situation. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Avec quelques jours d'avance, accepteriez-vous, madame le ministre, de dresser un bilan de votre action dans ce domaine et de préciser les axes de la politique que vous conduirez à l'avenir ?

En conclusion, permettez-moi, madame le ministre, de vous remercier de votre engagement personnel auprès des forces de sécurité, au service de nos concitoyens. ((Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean-Pierre Sueur. C'est la brosse à reluire de première catégorie !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.


Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/12/2008

Réponse apportée en séance publique le 18/12/2008

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est vrai, monsieur le sénateur, qu'après les améliorations sensibles déjà enregistrées entre 2002 et 2007 grâce à l'action quotidienne sur le terrain des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, la délinquance a connu un nouveau recul significatif.

En effet, en l'espace de dix-huit mois, nous avons relevé une régression de la délinquance de proximité à hauteur de 11,7 %, alors que l'objectif avait été fixé à 10 %.

Toutefois, au-delà des statistiques, cela représente surtout quelque 130 000 victimes de moins. Là est l'important !

Par ailleurs, on constate également une accélération de la baisse de la délinquance générale, puisqu'elle atteint 4,2 %, pour un objectif fixé à 4 %.

M. Jacques Mahéas. Nous allons vous communiquer nos statistiques locales !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En outre, les taux d'élucidation des crimes et délits ont progressé ces derniers mois et sont désormais proches de 38 %, pour un objectif de 40 %. Ce point est tout à fait important, car l'élucidation d'une affaire est finalement la première justice rendue à la victime. Pour elle, il est essentiel de savoir que la police ou la gendarmerie a arrêté l'auteur du délit. Aurai-je la cruauté de rappeler que le taux d'élucidation n'était que de 21 % en 2001 ?

Mlle Sophie Joissains. Eh oui !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Ces progrès, nous les devons bien entendu à l'action de la police et de la gendarmerie, mais certaines mesures n'y sont pas non plus étrangères, notamment le recentrage des groupes d'intervention régionale, les GIR, sur le cœur de leur mission, à savoir la lutte contre l'économie souterraine et la drogue, qui se trouvent à l'origine de nombreux actes de délinquance dans certains quartiers.

On peut également citer, à cet égard, la création des unités territoriales de quartier et le déploiement des compagnies de sécurisation dans les zones les plus sensibles. Naturellement, nous allons continuer dans cette voie et élargir le champ d'action de ces unités à de nouveaux lieux au cours de l'année 2009.

Nous entendons, en outre, renforcer la police technique et scientifique, qui joue un rôle essentiel en matière d'élucidation, et développer l'utilisation des caméras et de la vidéo-protection, domaine dans lequel nous étions jusqu'à présent très en retard par rapport à la moyenne des autres pays.

M. Jacques Mahéas. En matière de violences, les chiffres augmentent ! L'Observatoire national de la délinquance l'a confirmé !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En résumé, nous allons donner aux policiers et aux gendarmes, dont la détermination et le courage au quotidien ont permis d'obtenir ces excellents résultats, les moyens de faire plus et mieux encore,…

M. René-Pierre Signé. Tout va bien !

M. Jacques Mahéas. D'où sortent vos chiffres ? Je vous enverrai mes statistiques locales !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … grâce notamment à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dont je ne doute pas qu'elle sera approuvée à l'unanimité !

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jacques Mahéas. Je doute de vos résultats !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En effet, au-delà des récriminations, ce sont les résultats qui importent ! Après avoir rappelé ceux que vous aviez obtenus, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, je suis heureuse de présenter aujourd'hui les nôtres ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)

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