Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/12/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en répondant à la question écrite n° 20308 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 avril 2008, elle a reconnu que certains départements avaient un nombre excessif de sectionnements électoraux et elle a indiqué qu'une réflexion serait lancée pour rationaliser les sectionnements dans le cas des départements « ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants ». Il souhaiterait connaître les conclusions des réflexions ainsi engagées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/06/2009
Aucune réflexion sur le nombre de sectionnements électoraux n'a été engagée avant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 afin de ne pas porter atteinte à la composition du collège électoral dans un délai trop proche de sa désignation le 27 juin 2008. Depuis lors, les travaux du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur et les réflexions qui en découlent sur l'organisation territoriale amènent à reporter cette réflexion sur le sectionnement électoral dans certains départements. Toutefois, l'objectif de parvenir à une meilleure correspondance de cette carte des sections électorales aux réalités actuelles vécues par la population reste d'actualité.
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