Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 18/12/2008
M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les importantes difficultés rencontrées en matière d'adoption internationale.
La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption qui a créé l'Agence française de l'adoption (AFA) devait permettre le doublement du nombre d'adoptions à l'étranger, or le bilan des deux dernières années fait apparaître un nombre d'adoptions en chute libre. En effet, il s'agit d'une perte de 815 adoptions par rapport à l'année 2006. En conséquence, les candidats à l'adoption et les associations sont déçus par ces résultats. Aujourd'hui, l'AFA, par son fonctionnement autarcique, bloque et alourdit le processus administratif de l'adoption. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme publiée le 30/04/2009
S'il est vrai que le nombre d'adoptions par des familles françaises a baissé de 20 % en 2007 par rapport à 2006 cette décroissance n'a fait que refléter les évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, peut aller jusqu'à quatre ans. Cette tendance s'est toutefois quelque peu corrigée en 2008, le nombre d'enfants adoptés à l'étranger au titre de l'année 2008, soit 3 271, étant en augmentation de 3,45 % par rapport aux 3 162 adoptions de 2007. La France reste le 4e pays d'accueil des enfants adoptés à l'étranger. S'agissant de l'activité de l'Agence française de l'adoption (AFA), il est primordial de faire en sorte que l'Agence soit en mesure de s'acquitter de manière optimale, en tant qu'organisme public, du rôle d'opérateur qui doit être le sien, en vue de répondre aux attentes légitimes, voire parfois aux inquiétudes, des familles françaises candidates à l'adoption internationale. Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est dans cet esprit que l'adoption internationale, conformément aux propositions avancées dans son rapport par M. Jean-Marie Colombani, fait actuellement l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous l'impulsion de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Un ambassadeur, chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul Monchau, a été nommé dès le 25 juin 2008, en vue de construire une stratégie pour l'adoption internationale. Il a été chargé d'élaborer le schéma de réforme de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, qui va devenir un service dédié et clairement identifié du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de donner à celui-ci un rôle d'impulsion et de définition de la stratégie en matière d'adoption internationale Il a par ailleurs entrepris d'améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, et tout particulièrement celui de l'Agence française de l'adoption. À cet égard, la tutelle sur l'AFA va être renforcée, notamment à travers la signature d'une convention d'objectifs et de gestion entre l' État et l'Agence, actuellement en cours de rédaction par le secrétariat d'État chargé de la famille et le ministère des affaires étrangères et européennes. Enfin, une nouvelle directrice générale de l'AFA a été choisie le 11 février par le conseil d'administration de l'Agence.
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