Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 15/01/2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la tendance à l'augmentation de la pratique des césariennes par certains établissements.

Malgré les risques pour les mères et leurs nouveau-nés, le taux de césarienne a doublé en 20 ans en France, avec 20,1 % des naissances l'an dernier, contre 10,9 % en 1981. Des études récentes relèvent également la hausse des interventions non justifiées et les écarts difficilement compréhensibles entre les établissements.

Le risque est que la pratique de la césarienne devienne "un facteur de l'organisation des naissances" et peut-être même un moyen pour optimiser les coûts de production. Il est frappant de constater que le taux de césariennes des 559 maternités de niveau 1 varie de 9,3 % à 43,3 % alors que l'organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le taux optimal est de 15 % environ. Sur les quinze établissements ayant les plus forts taux de césarienne, 12 relèvent du secteur privé, 1 du secteur parapublic et 2 du secteur public.

En outre, cette pratique n'est pas exempte de risques pour les enfants qui ont plus de problèmes respiratoires et sont donc davantage sujets à l'asthme. La mortalité de la mère est 3,5 fois supérieure en cas de césarienne, même si ce taux reste très faible (environ 1 cas sur 10 000, toutes naissances confondues).

Enfin, la césarienne peut être utilisée pour concentrer les naissances lorsqu'il y a davantage de personnel et limiter les gardes de nuit et du week-end, ce qui est une conséquence négative de la rémunération à l'activité qui incite les établissements publics comme privés à réduire leurs coûts.

Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre face à cette importante question.

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Transformée en Question écrite (n°07090)

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