Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 01/01/2009
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d'une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance suite à la déclaration faite par le Président de la République en juin 2007.
Cette annonce avait suscité beaucoup d'espoir chez les associations et les familles dont l'un des membres est confronté à la maladie d'Alzheimer, laquelle entraîne une perte d'autonomie de plus en plus importante à mesure que la maladie progresse. La famille doit faire face à une charge à la fois financière et humaine accablante. La création d'une cinquième branche de la sécurité sociale s'avère donc nécessaire afin que la solidarité nationale prenne en charge ce risque imprévisible. Or les récents travaux de la mission commune d'information sur la dépendance suscitent de vives inquiétudes dans la mesure où ils tendent à faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer et le recours à la solidarité nationale est la seule manière d'assurer le risque dépendance.
C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de cette cinquième branche de la sécurité sociale pour les personnes dépendantes.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 30/04/2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici à 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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