Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 01/01/2009
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
En effet, leur avenir est fortement compromis suite aux différentes décisions qu'il a prises unilatéralement en octobre, d'une part de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008, financement pourtant voté dans le cadre de la loi de finances 2008, et d'autre part, de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, la convention de reversement des rémunérations de centaines d'enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, indispensables à la conduite des activités des associations concernées.
L'ensemble de ces mesures va inéluctablement priver des millions de jeunes scolarisés de l'action éducative de ces associations. Elle lui rappelle, à cet effet, qu'elles sont indispensables à la promotion d'un service public de qualité dont elles sont des partenaires importants.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer ses décisions afin de préserver l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Elles ont demandé une audience au ministère afin de trouver une solution permettant de pérenniser durablement leur existence. Elle lui demande quelle suite il entend donner à cette requête.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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