Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Ce décret, qui découle de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant notamment décentralisation de la voirie, est vivement attendu par de nombreux élus locaux.
Il lui demande s'il est en mesure de lui indiquer une date de parution.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/01/2010
Un premier décret a été publié le 3 juin dernier ; il liste dans son annexe une partie des routes à grande circulation (RGC). Un nouveau deuxième décret (n° 2009-99) a été publié le 20 août 2009 ; il concerne les RGC des départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Un troisième décret, qui sera publié dans les prochaines semaines, précisera la liste de ces routes sur le reste du territoire. Ce document fait actuellement l'objet de dernières vérifications techniques avec les services des conseils généraux.
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