Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente décision de renouveler l'autorisation de mise en vente de l'insecticide systémique Cruiser sur le maïs.
La dangerosité sur les colonies d'abeilles et les pollinisateurs des insecticides neurotoxiques à base d'imidaclopride, de fipronil, de thiametoxam et de clothianidine en traitement des semences est parfaitement établie. Et c'est d'ailleurs pourquoi le ministre italien de l'agriculture en a interdit l'usage. De même les autorités allemandes ont suspendu leur autorisation de mise sur le marché.
Il est par ailleurs également établi que la destruction des colonies d'abeilles est d'ores et déjà telle qu'elle nécessite un plan d'urgence.
Or le rapport de suivi post-homologation du Cruiser fait apparaître que des poussières chargées de fortes concentrations de thiametoxam sont dispersées dans l'atmosphère lors des semis, tandis que les organisations agricoles et environnementales participant au comité de pilotage du suivi se sont vu refuser la consultation de scientifiques spécialistes.
La décision de renouveler l'autorisation de mise sur le marché vient donc jeter un doute certain sur la sincérité des déclarations et des engagements environnementaux du Gouvernement : elle est à l'encontre de l'analyse des responsables des pays limitrophes ; elle contredit le plan Éco-phyto 2008-2018 de réduction de l'emploi des pesticides ; elle fait fi du principe fondamental de précaution.
Il est au surplus peu rassurant de constater que cette décision de renouvellement est assortie de plus de mesures, présumées limiter les risques que présente l'utilisation du Cruiser, que l'autorisation précédente.
C'est pourquoi il lui demande s'il est en mesure de garantir l'innocuité du Cruiser dont il vient d'autoriser à nouveau l'usage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 09/04/2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place de déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaite dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l''AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contre les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
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